Relativités salariales pour les employés de la fonction publique

Dans cette section, vous trouverez de l’information sur les relativités salariales entrées en vigueur le 2 avril 2019. Vous pouvez également consulter les nouvelles échelles de traitement et la section Relativités salariales dans le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor pour connaître tous les détails.

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
Unités Fonctionnaires et Ouvriers
Réf. Lettre d’entente numéro 15

Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
Professionnelles et professionnels
Réf. Lettre d’entente numéro 13

Il est à noter que les employées et employés non syndiqués appartenant aux mêmes classes d’emplois sont également visés.

Les taux et échelles de traitement présentement en vigueur seront remplacés par les structures convenues dans le cadre des relativités salariales au 2 avril 2019.

NOTE : Par taux de traitement ou taux de salaire, on entend le taux de l'échelle ou le taux horaire qui correspond à son classement et à son échelon, à l'exclusion de tout montant forfaitaire, majoration de traitement, supplément de traitement, rémunération additionnelle, prime, allocation ou ajustement régional, etc.

Le salaire des employés ne peut diminuer. Ils sont intégrés dans une nouvelle échelle de traitement, à l'échelon dont le taux de traitement est égal ou immédiatement supérieur à leur taux au 1^er avril 2019. Cependant, l’opération fera en sorte que les taux de certaines échelles seront moins élevés. Les employés visés deviendront hors taux ou hors échelle, et conserveront leur traitement.

Employés rémunérés selon un taux unique

Les employés rémunérés selon un taux unique (ouvriers) seront intégrés au nouveau taux de salaire.

Employés à contrat

Les Directions des ressources humaines sont invitées à revoir ces contrats afin de s’assurer du respect des modalités convenues et à réajuster les contrats au besoin.

Classes principales

Toutes les classes principales des corps d’emplois de la catégorie de personnel de bureau, techniciens et assimilés verront leur nombre d’années d’expérience, dans l’exercice des attributions de la classe nominale, fixé à cinq ans.

Employé désigné à un emploi de niveau de complexité supérieure (expert ou émérite) 

• Pour l’employé qui est désigné à un emploi de niveau de complexité supérieure (expert ou émérite), le pourcentage accordé de 110 % ou 115 %, selon le cas, n’est pas considéré aux fins de l’intégration au 2 avril 2019.
• Le pourcentage sera ajouté sur le nouveau taux horaire afin de déterminer le nouveau traitement de l’employé.

Exemple :

Employé qui est ou qui devient : hors taux (ouvriers) ou hors échelle (fonctionnaires) 
Deux situations sont possibles lors de l’intégration au 2 avril 2019.

• Situation 1 : L’opération fera en sorte que les taux de certaines échelles ou taux de salaire seront moins élevés. Les employés visés deviendront « hors taux ou hors échelle » et conserveront leur traitement. Les clauses de protection de traitement s’appliqueront à ces employés jusqu’à ce qu’ils rejoignent leur échelle de traitement ou leur taux unique de salaire.
• Situation 2 : Les employés étaient déjà connus « hors taux » ou « hors échelle » avant l’opération d’intégration et le demeurent après l’intégration. Les clauses de protection de traitement continueront de s’appliquer à ces employés jusqu’à ce qu’ils rejoignent leur échelle de traitement ou leur taux unique de salaire.

Employé qui a eu une promotion à une classe d’emplois professionnels entre le 1^er avril 2016 et le 26 septembre 2018 inclusivement 
Tous les employés ayant eu une promotion entre le 1^er avril 2016 et le 26 septembre 2018 inclusivement sont exclus de l’opération automatisée.

Avancement d’échelon suivant les relativités salariales 
Les employés des ministères doivent se référer à la section Relativités salariales sur le site internet du Secrétariat du Conseil du trésor pour cette question.