Politique linguistique de l’État

Cette politique (PDF 2,64 Mo) assure la mise en œuvre du devoir d’exemplarité des ministères, des organismes du gouvernement du Québec, des organismes municipaux et des institutions parlementaires. Elle guide les communications et interventions de l’État québécois en matière de promotion, de rayonnement, d’utilisation et de protection de la langue française.

Chaque organisme de l’administration publique doit promouvoir le français, langue officielle du Québec, afin de marquer le fait qu’il est normal que les choses se déroulent en français en tout temps.

L’administration publique est invitée à saisir toutes les occasions de promouvoir le français, par exemple :

• lors de réunions avec les membres de son personnel;
• lors de rencontres avec des partenaires;
• lors de communications publiques;
• lors d’événements qui offrent une visibilité comme :
  • un colloque;
  • une campagne de sensibilisation ou de recrutement;
  • une exposition.

L’administration publique doit accorder une attention constante à la qualité du français dans ses activités et s’assurer de diffuser ses communications dans une langue claire, précise et accessible à toutes et tous. Elle doit se servir des outils conçus par l’Office québécois de la langue française et en faciliter l’utilisation. L’administration publique doit respecter le contenu des avis de normalisation de l’Office en se référant au site Web de l’Office ainsi qu’à sa Vitrine linguistique, et tenir compte de ses avis de recommandation.

Chaque organisme est incité à offrir à son personnel les ressources nécessaires pour honorer cette obligation, comme des activités de perfectionnement, des capsules d’information et un service de révision ou d’assistance.

La promotion de la langue officielle vise à mobiliser les Québécoises et les Québécois afin qu’elles et ils deviennent, aux côtés de l’administration publique, des acteurs qui contribuent à assurer l’avenir du français comme langue commune.

Au Québec, le français est un moyen privilégié pour échanger avec les autres États francophones et pour participer à la diversité des expressions à l’international. L’administration publique est appelée à participer à l’objectif de rayonnement dans tous les secteurs de la société, au Québec, au Canada et à l’étranger.

Comme employeur, et par son offre de service, l’administration publique fait rayonner la langue officielle grâce aux nombreuses occasions d’utiliser le français dans l’affichage, la publicité, la signalisation, ou encore la conclusion de contrats.

Afin de marquer le lien indissociable entre la langue française et la culture québécoise, chaque organisme met en place un environnement francophone pensé, organisé et présenté en français, et accorde la priorité aux œuvres québécoises.

L’administration publique doit cibler des occasions, dans le cours normal de ses activités, de faire rayonner le français à l’étranger et ailleurs au Canada, particulièrement auprès des communautés francophones et acadiennes.

L’exemplarité exige de l’administration publique qu’elle utilise exclusivement le français dans toutes les sphères de ses activités, tant dans les communications au sein d’un même organisme que dans celles avec sa clientèle, ses partenaires ou ses fournisseurs de services.

L’administration publique peut utiliser une autre langue que le français uniquement dans les situations exceptionnelles prévues par la Charte de la langue française ou son cadre réglementaire.

L’administration publique saisit toute occasion de promouvoir Francisation Québec, qui est l’unique point d’accès gouvernemental à l’offre de services d’apprentissage du français pour tous les adultes domiciliés au Québec.

L’administration publique protège les droits fondamentaux consacrés par la Charte de la langue française. Elle met en place des initiatives, comme des campagnes publicitaires, des infolettres ou des sections Web, qui permettent à la population de connaître ces droits.

L’administration publique fait connaître l’Office québécois de la langue française, porte d’entrée privilégiée des plaintes relatives à la Charte, ainsi que Francisation Québec et ses services d’apprentissage du français.