Invalidité et assurance traitement pour les employés de la fonction publique
Mise à jour de section
Une mise à jour de cette section aura lieu le 16 et 17 mars 2026. Durant cette période, certains hyperliens pourraient être non fonctionnels, mais il sera possible d’accéder aux pages par le menu ou la barre de recherche. Merci de votre compréhension.
Cette page contient des informations sur le régime d’assurance traitement et la prestation qui y est associée lors d’une absence en invalidité.
En tout temps, les informations présentes dans les conditions de travail prévalent sur celles qui figurent sur Québec.ca.
Pour toute question relative à votre dossier d’invalidité ou médical, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de ce volet au sein de la Direction des ressources humaines de votre ministère ou organisme.
Dans cette page :
Conditions d’admissibilité
L’employé permanent, temporaire, saisonnier ou occasionnel embauché pour plus d’un an, qui répond à la notion d’invalidité applicable en vertu des conditions de travail qui le régissent, bénéficie du régime d’assurance traitement après un mois de service, de service continu ou d’ancienneté.
Périodes d'invalidité
Une absence totale en invalidité peut comporter trois périodes, soit : P1, P2 et P3.
Les tableaux suivants présentent une synthèse des régimes d’assurance traitement applicables selon les conditions de travail pour les principales catégories d’emploi :
| Assurance traitement versée par l'employeur | |
|---|---|
| P1 : Épuisement de la réserve des congés de maladie (délai de carence minimal de 5 jours ouvrables en congé de maladie ou absence sans traitement) | 100 % du traitement |
| P2 : 52 semaines | 66 2/3 % du traitement + prestation supplémentaire de l’assureur privé1 |
| P3 : 52 semaines | 50 % du traitement + prestation supplémentaire de l’assureur privé1 |
| Fin d’emploi (mise à pied administrative) | s.o. |
1. Chez les professionnels après 6 mois du début de l'invalidité et chez les fonctionnaires à compter du P3.
| Assurance traitement versée par l’employeur | |
|---|---|
| P1 : 1re semaine | 100 % du traitement (5 jours de maladie non déduits de la réserve) |
| P2 : 2e à 26e semaines | 80 % du traitement |
| P3 : 27e à 104e semaines | 70 % du traitement |
Retour progressif
À compter de la 5e semaine d’invalidité, un employé peut retourner progressivement au travail.
Durant cette période, d’une durée maximale de 6 mois, l’employé reçoit son traitement pour le temps travaillé et ses prestations d’assurance traitement pour le temps non travaillé. Ce retour au travail n’a pas pour effet d’interrompre la période d’assurance traitement (maximum 104 semaines).
La requalification sera effectuée selon l’horaire de l’employé avant son départ en invalidité.
Conditions de travail
Informations concernant les conditions de travail.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 16 mars 2026