Allègement réglementaire et administratif | Gouvernement du Québec

Analyse d’impact réglementaire

Consultez les outils et obtenez de l’accompagnement pour vous aider à élaborer et à rédiger une analyse d’impact réglementaire.

Mécanisme de révision

Consultez les outils et obtenez de l’accompagnement pour vous aider à élaborer un mécanisme de révision des règles.

Proposer un allègement réglementaire

Consultez les ressources disponibles pour soumettre une proposition à intégrer au projet de loi omnibus annuel en allègement réglementaire.

Procéder aux publications obligatoires en matière d’allègement réglementaire

Consultez l’aide-mémoire relatif aux pratiques recommandées pour les publications liées à l’allègement réglementaire.

Suivi annuel du coût des formalités administratives

Accédez au système de suivi annuel du coût des formalités administratives et obtenez de l’accompagnement pour préparer et réaliser la collecte de données, et pour valider les indicateurs.

Dernière mise à jour : 7 février 2024