Élaborer une analyse d’impact réglementaire
Ce guide et ce gabarit visent à soutenir les ministères et organismes dans l’élaboration et la rédaction d’analyses d’impact réglementaire (AIR). Cette obligation est prescrite à l’article 17 de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif.
La publication d’une AIR doit se faire selon les pratiques recommandées. Pour plus d’information, consultez la page Procéder aux publications obligatoires en allègement réglementaire.
Guide pour l’élaboration d’une analyse d’impact réglementaire (PDF 1.07 Mo)
Gabarit de rédaction d’une analyse d’impact réglementaire (DOCX 2.66 Mo)
La publication d’une AIR doit se faire selon les pratiques recommandées. Pour plus d’information, consultez la page Procéder aux publications obligatoires en matière d’allègement réglementaire.
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Dernière mise à jour : 9 février 2024
