Élaborer un mécanisme de révision des règles
Ce guide et ce gabarit visent à soutenir les ministères et organismes dans l’élaboration et la rédaction de mécanismes de révision des règles. Cette obligation est prescrite à l’article 28 de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif.
Guide pour l’élaboration des mécanismes de révision (PDF 624 Ko)
Gabarit de rédaction des mécanismes de révision (DOCX 2.63 Mo)
Obtenir de l’accompagnement pour l’élaboration de mécanismes de révision
Dernière mise à jour : 9 février 2024
