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Utilisation d’un renseignement personnel à une autre fin
Utilisation d’un renseignement personnel à une autre fin
Un organisme public peut, de manière exceptionnelle, utiliser un renseignement personnel à une autre fin que celle pour laquelle il a été recueilli.
Avec ou sans le consentement de la personne
concernée
Un organisme public doit respecter l’encadrement légal et les modalités administratives lors de l’utilisation de renseignements personnels à une autre fin.
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Renseignements dépersonnalisés par un organisme
public
Un organisme public peut utiliser des renseignements dépersonnalisés sans consentement uniquement pour mener une étude, une recherche ou produire des statistiques.
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Dernière mise à jour : 5 juin 2023
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