Étape 5 d’une démarche municipale intégrée de développement durable : Plan d'action et mise en œuvre

Le plan d’action de développement durable est l’outil qui concrétise les engagements, la vision, les orientations et les objectifs précisés dans les étapes précédentes de la démarche. Ce document permet de planifier l’ensemble des actions qui seront mises en œuvre dans le cadre de la démarche de développement durable.

L’élaboration du plan d’action est un processus qui permet d’identifier les actions prioritaires et d’établir un échéancier stratégique pour les mettre en œuvre, en fonction des ressources humaines, financières et techniques disponibles.

Le plan d’action de développement durable s’accompagne d’un plan de mise en œuvre, un outil de gestion interne encadrant la réalisation et le suivi des actions prévues.

Une première étape de réalisation consiste à identifier plusieurs actions, mesures ou politiques possibles qui permettront d’atteindre les objectifs en matière de développement durable. Ces actions peuvent être proposées par les membres du comité de développement durable, inspirées d’expériences d’autres municipalités, de guides de bonnes pratiques ou issues des séances de consultation publique.

L’organisme municipal, appuyé par les parties prenantes pertinentes, devrait prioriser les actions et en évaluer la faisabilité en fonction des ressources disponibles, avant leur inscription au plan d’action.

Elles peuvent être classées selon différents niveaux de priorité :

• Essentielles : actions qui présentent un intérêt élevé, une urgence d’agir et un degré d’innovation important pour l’organisme;
• Importantes : actions qui présentent un degré d’intérêt élevé, mais qui peuvent être mises en place à la suite des actions identifiées comme essentielles;
• Souhaitables : actions qui présentent un intérêt certain, mais qui pourront être réalisées si des possibilités de mise en œuvre se présentent.

Le plan d’action doit être structuré en créant des groupes d’actions répartis selon les enjeux visés, les axes d’intervention ou les orientations (par exemple, une répartition par enjeux : gouvernance, économie locale, cohésion sociale, transport, etc.).

Il est ensuite pertinent d’identifier, pour chaque action, le plan de mise en œuvre prévu et préciser les éléments suivants :

• la personne responsable ou la direction chargée de la coordination et de la réalisation;
• les gestes à poser pour mettre en œuvre l’action;
• les coûts estimés;
• les moyens mis à disposition pour y parvenir (ressources matérielles, financières, humaines et technologiques);
• les indicateurs de performance et les cibles à atteindre. À ce sujet, consultez la section Suivi, évaluation et reddition de comptes;
• un échéancier mentionnant les dates de début et de fin des activités, de même que les dates prévues pour l’évaluation et le suivi;
• les différents organismes et partenaires qui collaborent à la réalisation de l’action.

Afin de rédiger un plan d’action de qualité, il faut s’assurer de :

• la participation des parties prenantes jugées pertinentes dans l’élaboration du plan d’action;
• la réalisation en simultané du plan d’action et du plan de mise en œuvre, ce qui permet de s’assurer de la cohérence entre les deux documents;
• la validation du plan d’action à la fois par les parties prenantes et par les élus;
• l’engagement des parties prenantes dans la démarche, ce qui permet d’inclure des interventions ou des actions qui ne relèvent pas uniquement de l’organisme municipal, mais de l’engagement des autres groupes et citoyens;
• l’analyse rigoureuse des actions proposées pour en évaluer la faisabilité, afin de proposer un plan d’action réaliste, dans la mesure des moyens de l’organisation;
• le choix d’indicateurs mesurables et l’existence de mécanismes de suivi et d’évaluation. À ce sujet, consultez la section Suivi, évaluation et reddition de comptes.

Voici quelques astuces et recommandations permettant aux organismes municipaux de pallier certaines difficultés et d’éviter les écueils au cours des différentes étapes de mise en œuvre d’une démarche intégrée de développement durable, principalement au regard de la disponibilité des ressources humaines et financières.

• Prévoir un nombre réaliste de mesures au sein du plan d’action de développement durable.
• Certaines actions peuvent être spécialement issues de la démarche de développement durable, alors que d’autres, déjà planifiées ou déjà existantes, peuvent être seulement influencées, améliorées ou redéfinies à la suite de la démarche de développement durable de la collectivité.
• Mobiliser des organisations présentes sur le territoire pour la réalisation de certaines actions, dans la mesure de leur mission et de leurs compétences, permettant ainsi d’augmenter la portée de la démarche.
• Établir des partenariats stratégiques lorsque des enjeux plus globaux sont touchés ou que les problématiques traitées dépassent le cadre d’action de l’administration municipale.