Critères d’une démarche municipale intégrée de développement durable
S’engager formellement envers le développement durable et être responsable de sa démarche intégrée
L’engagement de l’organisme municipal envers le développement durable se traduit par l’adoption d’un document formel par le conseil de l’organisme. Cet engagement peut prendre plusieurs formes, tels une politique, un cadre de gestion, une charte, une déclaration de principes ou un plan d’action de développement durable. Il peut aussi s’inscrire dans d’autres documents tels le schéma d’aménagement et de développement ou le plan d’urbanisme.
L’adoption d’un engagement formel démontre clairement et publiquement la volonté de l’organisme d’utiliser le développement durable comme cadre de réflexion et d’intervention. Il facilite la mobilisation des autres acteurs du milieu.
Une démarche intégrée de développement durable doit être conduite par l’organisme municipal concerné. Son origine peut être citoyenne, mais l’organisme doit par la suite l’officialiser et en assumer la direction et le suivi. Il peut mandater un tiers pour réaliser la démarche, ou une portion de celle-ci, mais il est important qu’il en assume la responsabilité.
Le seul fait pour une municipalité d’adhérer à la démarche pilotée par sa MRC ne répond pas au critère « Être responsable de sa démarche intégrée de développement durable ». Cette adhésion doit s’accompagner de la réalisation, à l’échelle locale, d’actions concrètes et intégrées. Un partenariat avec la MRC peut permettre le partage de ressources, d’informations et d’expertises.
Exemple de bonnes pratiques
Ville de Dorval (2012). Plan d’urbanisme durable 2012-2031 
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Se doter d’une définition et couvrir les trois dimensions du développement durable
Les acteurs participant à la démarche doivent s’entendre sur une définition commune et consensuelle, comme celle issue de la Loi sur le développement durable :
« Le développement durable s'entend d'un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement. »
La démarche doit ainsi couvrir les trois dimensions du développement durable et préciser leur caractère indissociable. Elle permet de sensibiliser les parties prenantes à l’importance de considérer tous les effets d’une mesure ou d’une action, ce qui implique souvent la nécessité d’effectuer des arbitrages entre les impacts environnementaux, sociaux et économiques, à court et à long terme, des choix faits par l’organisme municipal.
Par exemple :
- un projet de nature environnementale comme la préservation d’un milieu humide doit également prendre en compte les effets économiques et sociaux en plus de ses effets environnementaux;
- un projet de nature économique comme l’implantation d’une nouvelle industrie doit considérer les effets sociaux et environnementaux;
- un projet de nature sociale comme la création d’une banque alimentaire doit considérer les effets environnementaux et économiques.
Pour en savoir plus, consultez Notre avenir à tous - Rapport Brundtland
Développer la démarche dans une perspective à long terme
Une démarche intégrée de développement durable s’élabore sur une longue période. Cela peut se traduire par la conception d’un plan d’action qui sera mis en œuvre sur quelques années (trois à cinq ans), qui s’ancre dans une perspective et une vision à plus long terme. La vision fournit une image globale qui indique où la collectivité souhaite en être dans un horizon de planification à long terme, soit dans 15 à 20 ans ou plus. Elle découle de l’imagination et des valeurs clés de tous ceux qui participent à son élaboration, combinées à un diagnostic objectif de la situation.
Cette vision doit être rendue publique, de façon à guider les décisions qui seront prises par la suite. La perspective à long terme rend la démarche moins vulnérable aux changements de personnel, de contexte ou d’élus. Elle favorise la mobilisation de tous les acteurs dans le temps. Elle justifie également les efforts consacrés à la démarche.
Elle s’inscrit dans un processus d’amélioration continue, reposant sur des changements apportés régulièrement dans le but d’atteindre sa vision à long terme. L'amélioration continue permet à l’organisme de procéder de façon graduelle selon ses capacités. Elle favorise l’adaptation de la démarche au contexte changeant de la collectivité.
Pour en savoir plus, consultez le guide La vision stratégique du développement (PDF 2.54 Mo)
Intégrer la participation des citoyens et des acteurs du milieu
La participation de la collectivité dans l’élaboration et le suivi de la démarche lui permet de mieux comprendre l’activité de l’organisme municipal. Elle favorise la collaboration du public autour de solutions consensuelles, enrichit la prise de décision et facilite la mise en œuvre des actions, notamment en diminuant la résistance au changement. De plus, elle augmente l’acceptabilité sociale du projet au sein de la communauté.
Pour en savoir plus sur la participation des citoyens et des acteurs du milieu, consultez la page Caractérisation des parties prenantes de la section concernant les étapes d’une démarche intégrée de développement durable.
Traiter des enjeux locaux et globaux
L’organisme municipal devrait, au sein de sa démarche, traiter à la fois d’enjeux locaux et d’enjeux globaux.
La réflexion sur les enjeux locaux permet aux collectivités de préciser leurs problématiques et leurs objectifs prioritaires en matière de développement durable, puis d’élaborer un plan d’action concret pour atteindre ces objectifs spécifiques. La démarche est ainsi adaptée aux besoins du territoire.
Au-delà de ses applications locales, le développement durable devrait aussi être pensé à l'échelle internationale pour répondre à des enjeux globaux, tels les disparités entre les riches et les pauvres, les impacts de l’activité industrielle ou les changements climatiques. L’intégration de ces éléments dans une démarche de développement durable permet à un organisme de faire preuve de solidarité envers d’autres collectivités.
L’organisme doit ainsi identifier les problématiques sur lesquelles il peut et souhaite agir, puis il doit déterminer les actions permettant d’améliorer la situation.
Ces actions peuvent être variées et concerner différents enjeux :
Enjeux globaux | Enjeux locaux | Types d’actions pour répondre aux enjeux |
|---|---|---|
Revenus et conditions de travail dans certains pays en développement | Viabilité des productions agricoles locales | Politique d’achat responsable et équitable |
Gestion des matières résiduelles et pérennité des ressources naturelles | Capacité locale de collecte et de recyclage | Programme de soutien au compostage domestique |
Diversité culturelle | Pérennité des savoirs et du patrimoine local | Festivals et activités de mise en valeur de la culture locale |
Gestion des gaz à effet de serre | Fluidité du réseau routier | Infrastructures de transport collectif et actif |
Contribuer aux orientations de la stratégie gouvernementale de développement durable
La Loi sur le développement durable s’applique aux ministères et aux organismes gouvernementaux et vise essentiellement à intégrer la recherche d’un développement durable dans l’exercice des pouvoirs et des responsabilités du gouvernement. Pour ce faire, la Loi instaure 16 principes et prévoit la mise en œuvre de la démarche québécoise à travers l’adoption d’une stratégie gouvernementale de développement durable.
Les 16 principes du cadre juridique
- Subsidiarité
- Santé et qualité de vie
- Équité et solidarité sociale
- Protection de l’environnement
- Efficacité économique
- Participation et engagement
- Accès au savoir
- Partenariat et coopération intergouvernementale
- Prévention
- Précaution
- Protection du patrimoine culturel
- Préservation de la biodiversité
- Respect de la capacité de support des écosystèmes
- Production et consommation responsables
- Pollueur-payeur
- Internalisation des coûts
Les organismes municipaux ne sont pas assujettis à la Loi. Néanmoins, ils sont invités à contribuer à l’atteinte des objectifs de la stratégie gouvernementale.
Cette stratégie est élaborée à la suite d'une large consultation incluant citoyens et partenaires. Il s’agit en effet d’un projet de société auquel chaque acteur de la société québécoise est invité à participer. La contribution des organismes municipaux aux orientations gouvernementales en matière de développement durable est indispensable pour mener à bien ce grand projet.
Pour en savoir plus, consultez la Stratégie gouvernementale de développement durable.
Prévoir un mécanisme de suivi et de reddition de comptes
La démarche intégrée de développement durable d’un organisme municipal prévoit des activités de suivi et d’évaluation. Le suivi et l’évaluation permettent d’orienter ses actions, de vérifier l’atteinte des objectifs stratégiques et de rectifier le tir, au besoin.
La reddition de comptes publique, quant à elle, peut prendre différentes formes. Par exemple, elle peut se faire par des documents écrits (une section du rapport annuel, un bilan des activités de développement durable, un communiqué de presse, etc.) ou par un rapport verbal public présenté par un élu.
Des informations supplémentaires sont disponibles dans la section Suivi, évaluation et reddition de comptes de la section concernant les étapes d’une démarche intégrée de développement durable.
Dernière mise à jour : 16 avril 2024
