Résultats de la recherche
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Demande de modifications au Règlement sur les contributions des producteurs de grains du Québec
18 juillet 2023, 15 h 22
Avis public La Régie souhaite recevoir les observations des producteurs intéressés par un règlement pris par l’assemblée générale des Producteurs de…
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La justice administrative : une diversité d’expertises au cœur du système de justice québécois
9 mai 2023, 09 h 08
Le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec (la CJAQ), le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du…
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Indexation des frais prévus au Règlement sur les permis aux postes de classification d’œufs de consommation
3 mai 2023, 12 h 46
La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec vous informe que les frais prévus au Règlement sur les permis aux postes de classification…
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La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec indexe ses frais
11 avril 2023, 09 h 24
La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec vous informe que les frais prévus au Règlement sur les frais exigibles par la Régie des…
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La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec dévoile l'Hebdo-Régie, un tout nouveau bulletin d'information hebdomadaire
13 mars 2023, 14 h 51
MONTRÉAL, le 13 mars 2023 /CNW/ - La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a mis sur pied l'Hebdo-Régie, un bulletin d'information…
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Abonnez-vous à la liste de diffusion de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec!
8 mars 2023, 08 h 00
Hebdo-Régie La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec vous présente un nouvel outil de communication hebdomadaire : l’ Hebdo-Régie . Il…
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La chambre de coordination et de développement à l'honneur
7 mars 2023, 08 h 00
C'est le 14 février dernier que s'est tenue l'activité « Cap sur la concertation des filières! Pourquoi pas la chambre de coordination et de…
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Consultez le calendrier des évaluations périodiques des offices de producteurs
3 février 2023, 10 h 55
La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a mis à jour le calendrier des évaluations périodiques des offices de producteurs. À la…
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Réglez vos différends en utilisant le nouveau service de médiation de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
28 septembre 2022, 08 h 20
À la suite de la fin d'un projet pilote de près d'une année, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a le plaisir d'annoncer que la…
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Formation légistique - Comment rédiger un texte réglementaire : le coffre à outils
15 septembre 2022, 08 h 38
La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec propose en septembre et novembre 2022 ainsi qu'en février, mai et octobre 2023, une formation…