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financières Fiche 21 : Utilisation des locaux et immeubles (PDF 275 Ko) Nouveau Fiche 22 : Fonds à destination spéciale (PDF 284 Ko) Fiche 23 : Budget annuel de l'établissement (PDF 412 Ko) Fiches…

savoir plus à ce sujet. Pour plus de détails, référez-vous à la page Cuisson sécuritaire des aliments destinés à la vente . Décongélation Ne décongelez jamais un aliment périssable à la température…

développement. Volet 2 — Entreprise ou regroupement d’entreprises ayant une exploitation au Québec destinée à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement.…

sur la rémunération par catégorie d’emploi, les relevés des cartes de crédit et les subventions destinées aux enfants ayant des besoins particuliers (PDF 205 Ko) Date de transmission : 19 mars 2026…

de consultation dans la section Autre et ajouter une priorité clinique (A-B-C-D-E) dans la case destinée à cet effet. Conformité des prérequis : Les prérequis doivent être fournis selon les processus…

financier est responsable de la conception, de la mise à jour et de la gestion des mesures fiscales destinées aux centres financiers internationaux (CFI) et aux nouvelles sociétés de services…

expositions agricoles de la région pour leurs activités et la réalisation de projets de sensibilisation destinés au grand public. Coorganisation de la journée Emballons-nous pour le marché…

de sa démolition. Un terrain ainsi acquis par un CSS est réputé permettre l’usage auquel il est destiné en vertu de la réglementation de zonage. Partage du coût d’acquisition d’un terrain entre les…

municipaux devront exiger de leurs fournisseurs de recevoir des services en français. Si ceux‑ci sont destinés au public, le fournisseur devra se conformer aux exigences de la Charte applicables à…

plus appropriée. Le ministère des Transports du Québe c diffuse différents documents techniques destinés aux municipalités : le dépliant Aide à la détermination des limites de vitesse sur le réseau…