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le numéro du décompte et, le cas échéant, le numéro de lot (lorsqu’il y a plusieurs lots); Le certificat de réception provisoire des travaux. À la suite d’une entente avec le responsable du dossier,…

formulaire de réclamation incluant les factures complètes associées (un PDF par page). Copie du certificat d’autorisation de travaux du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les…

règlements à venir, il serait désormais prévu qu’un demandeur de permis de construction ou d’un certificat d’autorisation doive fournir une déclaration produite par la personne ou l’organisme qui a…

municipalité peut assujettir la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement, ou d’un certificat d’autorisation ou d’occupation, au paiement d’une contribution communément appelée «…

la direction adjointe; une majoration additionnelle de 4 % pour les personnes qui détiennent un certificat universitaire (30 crédits) ou un diplôme universitaire de niveau supérieur en gestion des…

Québec, accompagnant un parent détenteur d'un permis de travail ouvert transitoire, ainsi que du Certificat de sélection du Québec (CSQ), en cours de traitement de sa demande de résidence…

Permis de distribution de lait Le distributeur de lait assure le lien entre les usines laitières et les lieux de vente. Un permis de distributeur est requis pour les activités liées à la distribution…

Enfin, un demandeur de permis d’alcool visé par la Loi sur les permis d’alcool devra détenir un certificat attestant que sa demande est conforme à la réglementation d’urbanisme de la Ville. La…

. Cette reddition de comptes prendra la forme d’un rapport qui comprendra obligatoirement : un certificat d’achèvement relatif au projet, de façon à attester que les travaux prévus dans l’entente…

normes du programme Qualité-Sécurité d’AEQ sont respectées ; pour les organisations autochtones, un certificat permettant de reconnaître leur statut autochtone tel que défini dans le Guide du…