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rôle et leur importance. À consulter aussi Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier Registre des aires protégées Données ouvertes sur les écosystèmes forestiers exceptionnels Version…

novembre 2025 Le nombre de directives médicales anticipées (DAM) qui ont été consignées dans le registre et le nombre de demande anticipées d’aide médicale à mourir (DAAMM) qui ont été enregistrées.…

(Partie 7) Date de transmission : 2023-04-24 Date de diffusion : 2023-08-15 N o 23-188 Copie du registre d'amiante de 2018 non mis à jour pour le CSS de la Capitale (PDF 771 Ko) Date de transmission…

compétitivité et la pérennité de l'entreprise. Ne sont pas admissibles : les entreprises : inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; sous la protection de la…

d’insolvabilité au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC 1985, c B-3); est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. Présentation de la demande La…

plus d’exiger des travaux et requérir l’inscription d’un avis de détérioration de l’immeuble sur le registre foncier. Immeubles visés – Le règlement doit minimalement viser les immeubles…

compétitivité et la pérennité de l'entreprise. Ne sont pas admissibles : les entreprises : inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; sous la protection de la…

conforme pas à un avis d’infraction à ce règlement, le conseil puisse requérir l’inscription au registre foncier d’un avis de détérioration de l’immeuble. Une liste des immeubles visés par de tels…

acheteur des immeubles à l’égard desquels un avis d’assujettissement a préalablement été inscrit au registre foncier. La SHQ ne peut exercer son droit de préemption à l’égard d’un immeuble : qui est…

l’agent officiel d’un candidat indépendant. Le directeur général des élections doit indiquer, dans le registre des partis et des candidats autorisés qu’il tient pour chaque municipalité, si les…