Résultats de recherche

du jugement professionnel du médecin traitant. ​​ Si vous effectuez la demande d'évaluation, vous devez signaler la morsure au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation en…

envoyer d’avis de perception. Toutefois, si vous avez déjà envoyé un premier avis de perception, vous devez transmettre annuellement un avis de perception aux personnes desservies. Les avis de…

d’emploi. Si vous devez développer des compétences avant d’être en mesure d’intégrer un emploi, vous pourrez entreprendre une formation ou acquérir une expérience de travail. Si vous devez d’abord…

des candidats jurés sont tirés au hasard à partir de la liste électorale. Pour devenir juré, vous devez être choisi lors d’une séance de sélection. Toutefois, votre candidature sera rejetée si vous…

de plus de 5 000 $ Vous devez faire une demande pour profiter de l’arbitrage si la réclamation (la somme en litige) est de plus de 5 000 $ (sans compter les intérêts). Vous devez avoir préalablement…

Québec, vous devez vous assurer de déterminer correctement l’identité de la partie adverse. Voir plus Contestation en matière fiscale Pour contester une décision de Revenu Québec, vous devez remplir…

professionnel vous a réclamé un prix trop élevé pour ses services? Voir plus Poursuites devant les tribunaux Action devant les tribunaux. Ces actions en justice ne sont pas du ressort du système…

un avis sur le caractère public ou privé du lit d’un lac ou d’un cours d’eau (domanialité), vous devez formuler une demande. Voir plus Avis sur le caractère de navigabilité du lit d'un lac ou d'un…

Pour faire un changement à votre dossier, vous devez rencontrer la personne responsable de l’intégration des personnes handicapées de votre établissement d’enseignement. Elle vous remettra une…

d’entrer au poulailler ou de visiter les oiseaux, vous devez enfiler des vêtements propres, laver ou changer vos bottes, puis laver vos mains. Vous devez restreindre autant que possible les liens…