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Constituer une personne morale sans but lucratif Nouvelles obligations liées à la francisation Depuis le 1er juin 2025, les entreprises comptant de 5 à 24 salariés doivent déclarer, lors de la…

Mis en service en 1965 et situé dans l’axe de l’autoroute Félix-Leclerc (autoroute 40), le pont de l’Île-aux-Tourtes, qui relie l’île de Montréal (village de Senneville) à la Montérégie (ville de…

Conseil des ministres La première ministre préside le Conseil des ministres. C'est à elle qu'appartient la prérogative de nommer celles et ceux qui formeront le Conseil. Aussi appelé Conseil…

Aide au fonctionnement pour les médias communautaires Prochaine période de dépôt d'une demande La prochaine période de dépôt d’une demande aura lieu du 19 mai au 25 juin 2026, à 16 h 30. Aperçu du…

Le régime de retrait préventif permet aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) enceintes ou qui allaitent de fermer temporairement leur service de garde si…

Aide financière en transport pour les municipalités Soutien à la voirie locale Aide aux municipalités et aux MRC dans la planification, l’amélioration et le maintien des infrastructures du réseau…

Aide financière visant l’amélioration des infrastructures pour les véhicules hors route et la protection de la faune Infrastructures et sécurité Obtenir une aide financière pour améliorer les…

Le volet 4 vise à soutenir les événements d’affaires d’envergure internationale récurrents et tenus au Québec dans les efforts déployés pour accroître leur clientèle provenant de l’étranger,…

Le volet 3 du Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) vise à favoriser l’attraction et la tenue d’évènements d’affaires d’envergure internationale au Québec grâce à des…

Le volet 2 du Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) vise à stimuler l’attraction et la tenue d’événements d’affaires d’envergure internationale au Québec par le soutien à…