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À propos du tribunal spécialisé Dans cette page : Mise en contexte Déploiement Objectifs poursuivis par la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de…

Dans cette page : Devenir commissaire à l’assermentation Modifier ses informations Renouveler son mandat Tarifs Devenir commissaire à l’assermentation Vous pouvez demander d’être nommé commissaire à…

Trouvez un commissaire à l’assermentation pour vous faire assermenter . Les commissaires à l’assermentation ne peuvent faire aucune copie ni déclaration sous serment (affidavit) liée à des documents…

Organigramme du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (PDF 167 Ko) Ministre des Affaires municipales Samuel Poulin Ministre responsable de l'Habitation Karine Boivin Roy Ministre…

Appel de projets Volet Recherche : un appel de projets est en cours jusqu’au 26 juin 2026, à 16 h 30. Volet Expérimentation : aucun appel de projets ne sera lancé en 2026-2027. Le Programme…

Programme d’appui au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire en région (PADAAR) Dépôt des demandes d’aide financière Le dépôt des projets pour l’année financière ministérielle…

Notre organigramme détaille la structure administrative de l'organisation. Il vous permet de savoir qui prend les décisions en matière de gestion des programmes et des services qui vous sont offerts.…

Fermeture des services en ligne du Registraire des entreprises - Maintenance Nous procéderons à la maintenance des services en ligne du Registraire des entreprises à compter de 4 h 45 le dimanche 3…

L’aide financière à laquelle vous avez droit vous est d’abord versée en totalité sous la forme d’un prêt. Si vous êtes admissible à une bourse, elle sera automatiquement utilisée pour rembourser une…