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Dans cette page : Demande d'accès Protection des renseignements personnels Documents déposés à l'Assemblée nationale Lois et règlements Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès…

Notre organigramme détaille la structure administrative du Conseil. Il vous permet de savoir qui prend les décisions en matière de gestion des programmes et des services qui vous sont offerts.…

Le Conseil de gestion de l’assurance parentale (Conseil de gestion) est une société d’État créée par la Loi sur l’assurance parentale pour gérer le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP),…

Les pesticides sont parfois utilisés pour l’entretien des espaces verts, des terrains de golf et des plantes d’intérieur ainsi qu’en gestion parasitaire. On doit y recourir le moins possible et…

Déclarer les ventes de pesticides Certaines entreprises ont l’obligation de déclarer annuellement les renseignements concernant leurs ventes de pesticides. Les renseignements transmis au ministère de…

Les coordonnateurs et coordonnatrices en affaires autochtones contribuent à assurer le respect des responsabilités et des orientations gouvernementales en matière d’affaires autochtones. Ces…

Initiative ministérielle L’ARTERRE en région Dépôt des demandes d’aide financière La période de dépôt des projets est en cours jusqu'au 1 er décembre 2026 ou jusqu’à l’épuisement des crédits , selon…

Pêches et aquaculture commerciales Pêche commerciale des poissons d’eau douce et des espèces migratrices La pêche commerciale au Québec se déroule surtout dans le fleuve Saint-Laurent et son…

Protection des cultures Identification Outils pour faciliter l’identification des ennemis des cultures, comme les mauvaises herbes, les maladies et les insectes nuisibles. Voir plus Organismes…