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capital-actions de la personne morale lors du transfert d’un immeuble. Transfert d’un immeuble effectué par un cédant, qui est une personne physique, à un cessionnaire qui est une personne morale et…

permet à Revenu Québec de percevoir les pensions alimentaires auprès des personnes qui doivent les payer et de les verser aux personnes qui doivent les recevoir. À certaines conditions, il est…

uniquement aux personnes accompagnantes qui sont incluses dans une demande d’ajout); Programme de l’expérience québécoise (depuis le 19 novembre 2025, s’applique uniquement aux personnes…

334 000 personnes et entreprises ont bénéficié de cet accompagnement. Revenu Québec Accompagner les personnes vulnérables dans la production de leur déclaration de revenus Accompagner les personnes…

de la personne Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse La Charte des droits et libertés de la personne interdit que l'on se base sur des caractéristiques d’une personne…

sang, d’organes ou de tissus faits par la personne atteinte et les informations sur le sang, les produits sanguins, les organes ou les tissus reçus par la personne atteinte; pour la déclaration d’un…

provinces canadiennes Épidémiologie Personnes à risque Personnes considérées comme protégées Personnes considérées comme non protégées Mesures à prendre pour les personnes exposées En savoir plus sur…

de moins de 21 ans dans le cas des personnes handicapées À la formation professionnelle, les élèves de moins de 18 ans, ou de moins de 21 ans dans le cas des personnes handicapées, ont droit aux…

médecine néonatale et périnatale D re Annie Janvier Personne spécialisée en éthique M e Bartha Knoppers Personne spécialisée en droit M e Louise Langevin Personne spécialisée en travail social M me…

sélection Membres de l’Ordre Coordonnées Proposition de nomination Toute personne née au Québec ou qui y réside et toute personne née à l’étranger (ou résidant à l’étranger) ayant apporté une…