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leurs organismes paramunicipaux. Les catégories de dépenses admissibles se déclinent ainsi : les honoraires liés à un contrat d’entreprise, de service professionnel et/ou technique (pour l’embauche…

les personnes handicapées concernées ont été officiellement inscrites au programme et en ont été avisées par courrier postal. Toutefois, aucune nouvelle demande d’inscription n’est acceptée depuis le…

les personnes handicapées concernées ont été officiellement inscrites au programme et en ont été avisées par courrier postal. Toutefois, aucune nouvelle demande d’inscription n’est acceptée depuis le…

participant qui doit être versée au distributeur d’électricité; Les coûts des travaux d’ingénierie; Les honoraires professionnels, notamment ceux du maître électricien; Les dépenses internes. Un…

salaires et les avantages sociaux associés au fonctionnement de l’organisme demandeur; Les frais d’honoraires pour les besoins de la mission, de la reddition de comptes et de la préparation des états…

salaires et les avantages sociaux associés au fonctionnement de l’organisme demandeur; les frais d’honoraires pour les besoins de la mission visée par le présent programme, de la reddition de comptes…

Étape 2 – Analyse de votre demande Si votre demande respecte les critères du programme, nous vous aviserons par courriel de la date d’admissibilité des dépenses relatives à votre projet (aussi…