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d'acquisition doivent être respectées lors de l’achat du véhicule d’occasion chez un concessionnaire du Québec. Consulter la liste des véhicules d'occasion admissibles Diminution des montants de…

les coopératives La Loi sur les coopératives a été modifiée le 24 février 2026. Les informations disponibles sur le site Québec.ca pourraient ne pas refléter ces changements. La mise à jour est en…

le réseau des services de garde éducatifs reconnus ou avoir cessé leurs activités d’ici septembre 2026. Il existe toutefois des exceptions. Pour plus d’information, consultez la page Services de…

réhabilitation. Avancement du projet La réhabilitation de la structure s’est mise en branle le 20 avril 2026. D’une durée prévue d’environ huit mois, le chantier doit se terminer vers la fin de la…

Étude sur la compétitivité des producteurs de grains du Québec (PDF 1,16 Mo) Annexe – Étude sur la compétitivité des producteurs de grains du Québec (PDF 3,06 Mo) Rapport final du comité d'experts –…

n erronée d'une situation, des chasseurs abattent du gros gibier par méprise. Le gouvernement du Québec a mis en place les modalités suivantes pour traiter ces cas, de façon à responsabiliser…

Voici les frais à payer pour l’examen d’une demande de sélection permanente à partir du 1 er janvier 2026. Ces frais sont ajustés chaque année au 1 er janvier. Requérante ou requérant principal : 1…

de reconnaissance en lecture et les prix Étincelle ne seront pas remis pour l’année scolaire 2025-2026. Une communication sera transmise au réseau scolaire lorsqu’une prochaine période de mise en…

Retour à la page Accès à l'information Frais et dépenses 2025-2026 du ministère de la Cybersécurité et du Numérique Dans cette page : Ministre, directeur de cabinet, titulaires d'un emploi…

canadienne et en collaboration avec les Bureaux du Québec au Canada, le soutien aux activités en francophonie canadienne vise à octroyer à des organismes du Québec et des autres provinces et…