Types de services de garde au Québec

Les services de garde destinés aux enfants avant leur admission à l’école sont encadrés par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Pour offrir ces services, il faut détenir un permis ou une reconnaissance délivrés conformément à la Loi.

Le réseau des services de garde vous offre plusieurs options adaptées à vos besoins et à ceux de votre enfant. Il comprend différents types de services de garde, qui se distinguent par le milieu dans lequel ils sont offerts et par les frais de garde qui y sont associés.

Les services de garde éducatifs offrent principalement de la garde de jour. Cependant, certains offrent également de la garde atypique le soir, la nuit ou la fin de semaine. Pour plus d’information à ce sujet, consultez la carte interactive des services de garde.

Un service de garde en installation est un établissement qui accueille des enfants dans des locaux spécialement conçus et aménagés, notamment, pour favoriser leur développement éducatif. Un centre de la petite enfance (CPE) peut exploiter plusieurs installations. Chacune constitue un lieu distinct relevant de la même administration.

Les CPE et les garderies privées doivent détenir un permis du ministère de la Famille pour exploiter une installation.

Le CPE est un environnement conçu spécifiquement pour les enfants, comprenant :

• plusieurs locaux adaptés;
• des aires de jeu variées;
• un espace extérieur sécuritaire;
• des groupes divisés par tranches d’âge.

Caractéristiques :

• maximum de 100 enfants par installation;
• personnel éducateur qualifié en nombre suffisant;
• inspections et évaluations régulières de la qualité éducative;
• gestion assurée par un conseil d’administration composé d’au moins sept membres, dont au moins les deux tiers sont des parents.

Si vous souhaitez vous impliquer au sein du conseil d’administration, faites part de votre intérêt au CPE que fréquente votre enfant.

Les CPE permettent aux parents de profiter de la contribution réduite. Pour plus d’information, consultez la section sur les services de garde subventionnés.

Les garderies offrent des services semblables à ceux offerts dans les CPE, mais fonctionnent généralement dans un but lucratif.

Caractéristiques :

• maximum de 100 enfants par installation;
• personnel éducateur qualifié en nombre suffisant;
• inspections et évaluations régulières de la qualité éducative;
• comité consultatif de parents obligatoire, à moins d’indication contraire.

Si vous souhaitez vous impliquer au sein du comité consultatif, faites part de votre intérêt à la garderie que fréquente votre enfant.

Il y a deux types de garderies : les garderies subventionnées, qui vous permettent de bénéficier de la contribution réduite, et les garderies non subventionnées, qui déterminent leurs propres frais de garde. Vous pourriez avoir droit à un soutien financier selon votre situation.

Un service de garde éducatif en milieu familial est offert dans une résidence privée par une personne reconnue par un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC). La plupart de ces services sont subventionnés.  

Caractéristiques :

• environnement convivial, stable et confortable;
• groupes d’âge variés, à l’image d’une famille;
• cadre rassurant qui rappelle sa propre résidence;
• formation obligatoire de 45 heures pour la personne responsable, portant sur son rôle, le développement des enfants, la sécurité, la santé et l’alimentation, ainsi que le programme éducatif prévu par la Loi;
• maximum de six enfants (dont deux de moins de 18 mois) ou neuf enfants (dont quatre de moins de 18 mois) avec une personne assistante;
• frais de garde : contribution réduite pour les services subventionnés et tarifs variables avec possibilité de soutien financier pour les services non subventionnés.

Le permis et la reconnaissance permettent de s’assurer qu’un service de garde éducatif à l’enfance respecte les exigences qui encadrent ses activités.

Ils offrent aux parents l’assurance que le service de garde est soumis à des normes visant notamment :

• la santé des enfants;
• leur sécurité;
• leur bien-être;
• leur développement global;
• leur réussite éducative;
• l’égalité des chances.

Les titulaires d’un permis et les personnes reconnues peuvent également offrir des places subventionnées lorsque les conditions prévues sont remplies.

Le Ministère soutient les titulaires de permis et les personnes reconnues en mettant à leur disposition :

• de l’information sur divers sujets liés à la petite enfance;
• des outils favorisant le développement global des enfants;
• des ressources pour soutenir l’amélioration continue de leurs pratiques.

Les services de garde sont tenus de respecter les normes prévues par la Loi et ses règlements. Des inspections sont réalisées par le Ministère ou par le BC dans le but de vérifier leur conformité. Les services de garde éducatifs à l’enfance reconnus peuvent être identifiés à l’aide du logo prévu à cette fin. 

Si vous croyez qu’un service de garde exerce ses activités sans détenir un permis du Ministère ou sans avoir obtenu une reconnaissance d’un BC, vous pouvez formuler une plainte au Ministère.