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Types de services de garde au Québec

Le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance permet au parent de choisir entre un cadre familial ou un milieu de vie collectif. Il comprend différents types de services de garde qui se distinguent par leur milieu et les frais de garde associés : 

  • Les services de garde en installation 
    • centres de la petite enfance 
    • garderies subventionnées ou non subventionnées 
  • Les services de garde en milieu familial 
    • subventionnés ou non subventionnés 

Pour obtenir des services de garde reconnus, votre enfant doit être inscrit à la Place 0-5. Pour plus d’information, consultez la page Trouver un service de garde et inscrire mon enfant

Certains services de garde éducatifs offrent de la garde atypique le soir, la nuit et la fin de semaine. Pour plus d’information à ce sujet, consultez la carte interactive de la Place 0-5 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les services de garde éducatifs à l’enfance peuvent être reconnus ou non. Les services de garde non reconnus doivent respecter certaines conditions, sinon ils sont considérés comme illégaux. Pour plus d’information, consultez la page Services de garde reconnus ou non reconnus

Services de garde en installation

Deux types de services de garde peuvent accueillir les enfants dans une installation :

  • un centre de la petite enfance;
  • une garderie.

Centre de la petite enfance

Généralement, un centre de la petite enfance (CPE) comprend plusieurs locaux, des aires de jeu, un espace extérieur et peut compter plusieurs installations. Les groupes sont divisés par tranches d’âge. 

Le CPE ne peut recevoir plus de 100 enfants par installation. Il a l’obligation d’engager du personnel éducateur en nombre suffisant, et une proportion de ces personnes doivent être qualifiées. Il doit se soumettre à des inspections ainsi qu’à des évaluations de la qualité éducative.

Un CPE est géré par un conseil d’administration. Celui-ci est composé d’au moins sept membres dont au moins les deux tiers sont des parents usagers ou futurs usagers des services fournis par le centre. Si vous souhaitez vous impliquer, vous pouvez faire part de votre intérêt au centre de la petite enfance que votre enfant fréquente.

Les CPE permettent aux parents de profiter de la contribution réduite. Pour plus d’information, consultez la section sur les services de garde subventionnés.

Garderies

Une garderie exerce généralement ses activités dans un but lucratif et fournit des services de garde éducatifs dans une installation.  

La garderie ne peut recevoir plus de 100 enfants par installation. Elle a l’obligation d’engager du personnel éducateur en nombre suffisant, et une proportion de ces personnes doivent être qualifiées. Elle doit se soumettre à des inspections Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ainsi qu’à des évaluations de la qualité éducative Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Une garderie a l’obligation de former un comité consultatif de parents et de le consulter sur plusieurs aspects touchant la garde des enfants. Si vous souhaitez vous impliquer, vous pouvez faire part de votre intérêt à la garderie que votre enfant fréquente.

Une garderie peut être subventionnée ou non subventionnée. La différence entre ces deux types de garderies se trouve dans les frais de garde associés à ces services.  

Les garderies subventionnées permettent aux parents de profiter de la contribution réduite. Pour plus d’information, consultez la section sur les services de garde subventionnés. 

Les garderies non subventionnées déterminent leurs propres frais de garde. Les parents peuvent avoir droit à un soutien financier. Pour plus d’information, consultez la page Soutien financier pour les frais de garde

Service de garde en milieu familial

Un service de garde éducatif en milieu familial reconnu exerce ses activités dans une résidence privée fourni par une personne reconnue par un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial. Dans la majorité des cas, les services de garde offerts sont subventionnés.  

La personne qui offre ces services doit avoir réussi une formation de 45 heures portant sur le rôle d’une personne responsable de services de garde éducatifs, le développement des enfants, la sécurité, la santé et l'alimentation et le programme éducatif prévu par la Loi. Elle ne peut recevoir plus de 6 enfants à la fois, dont au plus deux sont âgés de moins de 18 mois, ou 9 enfants, dont au plus 4 sont âgés de moins de 18 mois, si une personne l'assiste. 

La garde éducative en milieu familial répond aux besoins des parents qui désirent offrir à leur enfant un environnement : 

  • convivial, stable et confortable; 
  • composé d’enfants d’âges différents, à l’image d’une famille; 
  • qui rappelle à l’enfant sa propre résidence, avec ce que cela comporte de rassurant.  

Les services de garde en milieu familial subventionnés permettent aux parents de profiter de la contribution réduite. Pour plus d’information, consultez la section sur les services de garde subventionnés

Les services de garde en milieu familial non subventionnés déterminent leurs propres frais de garde. Les parents peuvent avoir droit à un soutien financier. Pour plus d’information, consultez la page Soutien financier pour les frais de garde

Certains services de garde en milieu familial offrent des services sans être reconnus. Cette forme de milieu de garde est appelée à disparaître. Les personnes non reconnues devront avoir intégré le réseau des services de garde éducatifs reconnus ou avoir cessé leurs activités d’ici septembre 2026. Pour plus d’information, consultez la section Légal ou illégal?.

Services de garde subventionnés

Les parents disposent d’un réseau de plus de 230 000 places subventionnées offertes par : 

  • des centres de la petite enfance;  
  • des garderies subventionnées;  
  • des personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) reconnues par un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial à qui des places subventionnées ont été accordées.  

Contribution réduite

Les services de garde subventionnés offrent aux parents un tarif réduit (aussi appelé contribution réduite). Le montant établi que doit payer un parent dans un service de garde subventionné est de 8,85 $. À partir du 1er janvier 2024, le montant de la contribution réduite demandée au parent dont l’enfant fréquente un service de garde subventionné est de 9,10 $.

Le paiement de la contribution réduite donne droit à :  

  • des services de garde éducatifs pendant un maximum de dix heures continues par jour;  
  • les collations si votre enfant est gardé à l'heure des collations;  
  • le repas du midi ou du soir si votre enfant est gardé à l'heure des repas ou, dans les autres cas, le petit-déjeuner;  
  • tout le matériel éducatif utilisé par le prestataire de services de garde.  

Un service de garde subventionné n'a pas le droit de demander au parent un montant supérieur à la contribution réduite en vigueur pour ce qui concerne:  

  • une activité qu'il organise;  
  • un article qu'il fournit;  
  • tout service qu'il offre pendant ses heures d'ouverture.  

Il ne peut non plus exiger des frais de gestion ou d’administration ou refuser d’accueillir votre enfant parce que vous refusez de payer des frais autres que la contribution réduite.   

Le service de garde peut cependant demander au parent que des frais ou une contribution soient payés dans les situations suivantes :  

  • pour une sortie occasionnelle organisée dans le cadre d'une activité éducative à laquelle l’enfant peut participer et pour laquelle le prestataire engage des frais;
  • pour une sortie à laquelle l’enfant peut participer visant à permettre la fréquentation d’installations sportives ou récréatives et pour laquelle le prestataire engage des frais; 
  • pour un article d'hygiène précis fourni à un enfant pour lequel le prestataire engage des frais (couches, brosse à dents, crème solaire);  
  • pour un repas fourni à l’enfant en plus de celui auquel donne droit la contribution réduite;  
  • pour une période de services de garde additionnelle lorsqu’un enfant est présent plus de dix heures dans une journée;  
  • si un enfant quitte le service de garde en retard, c'est-à-dire après l’heure de fermeture.   

Pour qu’un prestataire de services de garde vous réclame de tels frais, vous devez y consentir dans le cadre d’une entente écrite particulière. Le montant des frais de retard doit être indiqué dans votre entente de services de garde.   

Vous pouvez refuser que votre enfant participe à une sortie ou utilise un article ou un service offert par le prestataire. Dans ce cas, le prestataire de services de garde doit tout de même fournir à votre enfant les services de garde éducatifs auxquels il a droit, sauf dans un service de garde en milieu familial. 

Pour que votre enfant puisse occuper une place subventionnée, vous devez être admissible au paiement de la contribution réduite. Pour y être admissible, vous devez résider au Québec et avoir l’un des statuts suivants :  

  • être citoyen canadien;  
  • être résident permanent;  
  • être titulaire d'un permis de travail (ou être exempté de l'obligation d’avoir un tel permis) et séjourner au Québec principalement afin d'y travailler;  
  • être un étudiant étranger, titulaire d'un certificat d'acceptation et bénéficiaire d'une bourse d'études du gouvernement du Québec;  
  • être reconnu par le tribunal canadien compétent comme réfugié ou personne à protéger et être titulaire d'un certificat de sélection délivré en vertu de la Loi sur l'immigration au Québec; 
  • s'être vu accorder, par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, la protection en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et être titulaire du certificat de sélection délivré en vertu de la Loi sur l'immigration au Québec; 
  • être titulaire d'un permis de séjour temporaire en vue d'obtenir la résidence permanente et du certificat de sélection délivré en vertu de la Loi sur l'immigration au Québec;  
  • être autorisé à soumettre une demande de résidence permanente et être titulaire du certificat de sélection délivré en vertu de la Loi sur l'immigration au Québec.  

Période de garde

Votre enfant a droit à 261 journées de garde par année. Toutes les combinaisons de journées et de demi-journées sont possibles. Toutefois, vous ne pourrez profiter de plus de 20 journées de garde par période de quatre semaines, à moins de démontrer que vous en avez besoin en raison d'un travail saisonnier ou parce que votre horaire de travail ou d'études le justifie.   

Vous devez convenir par écrit d'une entente avec le service de garde qui porte, notamment, sur les éléments suivants :  

  • les services de garde éducatifs;  
  • les jours de fréquentation prévus;   
  • les heures de prestation des services;  
  • la façon dont les services sont offerts :  
  • à la journée (période continue de garde de 4 à 10 heures par jour); 
  • ou à la demi-journée (période de garde de 2 heures et demie à 4 heures). 

Joindre le ministère de la Famille - Centre des relations avec la clientèle

Dernière mise à jour : 31 décembre 2023

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