Dossier éducatif de l'enfant

La réalisation du dossier éducatif de l’enfant vise trois objectifs :

• Communiquer avec les parents concernant le développement de leur enfant;
• Soutenir la détection hâtive de difficultés, le cas échéant, en cohérence avec la démarche Agir tôt;
• Faciliter les transitions, dont celle vers l’école.

La Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance exposent les obligations de chaque prestataire de services de garde éducatifs à l’enfance. Pour plus d’information sur les obligations relatives au dossier éducatif de l’enfant, consultez le document Dispositions du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance concernant le dossier éducatif de l’enfant (PDF 163 Ko).

Ce feuillet explicatif (PDF 445 Ko) à l’intention des parents précise les obligations et les objectifs liés au dossier éducatif.

Un dossier doit être constitué pour tous les enfants fréquentant le service de garde éducatif à l'enfance (SGEE), sauf pour ceux qui le fréquentent depuis moins de 60 jours. Seule une personne qui applique le programme éducatif ou qui veille à son application peut inscrire des renseignements et déposer des documents au dossier éducatif de l’enfant. Ce dernier peut être en format papier ou numérique. Chaque prestataire de services a le choix du modèle (PDF 889 Ko) qu'il souhaite utiliser, pour autant qu'il soit conforme aux dispositions de la Loi et du Règlement.

Contenu (obligatoire)

• Page d'identification (PDF 889 Ko)
  • Nom et date de naissance de l'enfant, nom du parent ou du tuteur, date de début de la prestation des services de garde.
• Portraits périodiques du développement de l'enfant (PDF 416 Ko)
  • Appréciation qualitative des quatre domaines de développement (physique et moteur, cognitif, langagier, social et affectif).
  • Documents ou renseignements (en faire un résumé ou les déposer en annexe) pris en compte pour la rédaction du portrait périodique de l’enfant à qui un soutien particulier est accordé.
  • Il est à noter que les dossiers éducatifs doivent être terminés en mai et en novembre, datés et signés par la personne qui les rédige.
• Section facultative – Informations supplémentaires relatives au développement de l’enfant :
  • le ou les domaines de développement qui suscitent des préoccupations;
  • les actions éducatives mises en œuvre pour soutenir l’enfant et résultats obtenus;
  • les outils utilisés pour confirmer les préoccupations, le cas échéant (à déposer en annexe);
  • la synthèse des échanges avec le parent et les pistes d’action à privilégier pour l’enfant.

Voici des outils d'aide à la rédaction du portrait périodique :

• Guide de réalisation du dossier éducatif de l’enfant (PDF 7,15 Mo)
• Pratiques à privilégier et éléments à considérer lors de la rédaction du portrait périodique (PDF 669 Ko)
• Autoquestionnement servant à identifier les biais lors des étapes menant à la rédaction des portraits périodiques (PDF 355 Ko)
• Structuration des commentaires (PDF 1,92 Mo)
• Grille de vérification des commentaires (PDF 385 Ko)
• Outils de suivi du développement (PDF 491 Ko) (références d’ouvrages sur le développement et outils d’observation utiles).

Communication au parent

Les portraits périodiques sont remis au parent au plus tard le 15 juin et le 15 décembre de chaque année. Le SGEE conserve une preuve de la transmission (et de la date de transmission). Le SGEE doit obligatoirement rencontrer le parent qui en fait la demande.

Conservation

Le SGEE conserve une copie du dossier éducatif et des preuves de transmission pendant un an suivant le départ de l'enfant.

Transmission

La transmission du dossier éducatif de l'enfant à un tiers (professionnel de la santé, autre SGEE ou établissement scolaire) se fait obligatoirement par le parent ou avec l'accord écrit de celui-ci.

Le service de garde peut encourager les parents dont les  enfants feront leur entrée à l’école en septembre à transmettre le dossier éducatif au milieu scolaire qui les accueillera. Le service de garde peut aussi, avec l’autorisation écrite du parent, le transmettre lui-même au milieu scolaire. Bien que la date limite de remise du portrait périodique de l’enfant soit le 15 juin, il pourrait être complété et transmis à l’école dès le mois de mai, à partir d’un modèle différent qui présente des observations pouvant soutenir la transition scolaire de l’enfant, pourvu que ce modèle respecte les exigences réglementaires.

Pour plus d’information concernant la transition scolaire, consultez la page Programme éducatif en service de garde.