Processus de fermeture d’un service de garde

Vous pourriez devoir fermer votre service de garde de façon temporaire ou définitive pour des raisons liées à la santé, à la sécurité ou à des obligations administratives.

Les démarches suivantes visent à vous soutenir face aux situations de fermeture.

Vous pourriez devoir fermer temporairement votre service de garde si vous n’êtes plus en mesure d’assurer un environnement sécuritaire ou d’offrir les services prévus.

Avant de prendre cette décision, évaluez la situation. Vérifiez notamment si les ressources disponibles et l’état des lieux vous permettent de maintenir les services en toute sécurité.

Une fermeture temporaire peut notamment être nécessaire si :

• l’absentéisme du personnel empêche d’assurer la santé et la sécurité des enfants et du personnel;
• les pratiques d’hygiène et de prévention ne peuvent plus être appliquées en continu;
• un sinistre comme un incendie, un dégât d’eau ou une inondation compromet la sécurité des lieux ou la prestation des services;
• les conditions observées ne permettent plus de maintenir les services en toute sécurité.

Si vous devez fermer temporairement votre service de garde :

• appliquez le plan de continuité des services;
• informez rapidement le personnel et les parents de la décision, de ses conséquences et, si possible, de sa durée prévue;
• communiquez avec le ministère de la Famille si vous avez besoin de soutien ou si les conditions ne permettent plus d’assurer la sécurité et la qualité des services.

Pendant la fermeture, réévaluez la situation chaque jour. Cette évaluation vous permettra de déterminer à quel moment les services pourront reprendre, en totalité ou en partie, dans le respect des exigences de santé et de sécurité.

À titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE), vous pourriez devoir fermer temporairement votre service pour assurer la santé et la sécurité des enfants.

Une fermeture temporaire peut notamment être nécessaire si :

• vous êtes malade et qu’aucune personne ne peut vous remplacer;
• une panne de courant prolongée vous empêche d’offrir les services de façon sécuritaire;
• un sinistre ou des travaux entraînent des perturbations importantes.

Si vous devez fermer temporairement votre service de garde, vous devez en informer les parents et votre bureau coordonnateur (BC). Ce dernier assure alors un suivi auprès avec vous afin de :  

• connaître l’évolution de la situation;
• vérifier si les conditions nécessaires à la réouverture sont réunies;
• vous accompagner dans les démarches menant à la reprise des services.

Lorsque les conditions de réouverture sont satisfaites, le BC peut recommander la reprise des activités.

Si vous prévoyez fermer définitivement votre service de garde, vous devez respecter les délais de préavis applicables.

Le titulaire de permis doit aviser par écrit le Ministère et les parents au moins 90 jours avant la date prévue de fermeture.

La RSGE qui désire mettre fin à sa reconnaissance doit en aviser par écrit son BC et les parents au moins 30 jours à l’avance. Les parents doivent s’inscrire à nouveau sur le Portail d’inscription aux services de garde pour obtenir une nouvelle place.

Le ministère de la Famille ne peut pas attribuer une nouvelle place en service de garde. Pour trouver une place, les parents doivent utiliser le Portail d’inscription aux services de garde et suivre les démarches indiquées.