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et toutes les personnes incluses dans votre demande; La condamnation à verser une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 $. Vérifications à faire si vous souhaitez faire appel à une personne…

protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens N° 12 – 09 décembre 2019 Le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par…

considérable pour la santé : des personnes enceintes, qui prévoient le devenir ou qui allaitent; de l’enfant à naître; des autres membres de la famille. Chez les personnes enceintes, qui prévoient le…

2023 Le prix Solange-Chalvin, qui remplace les Mérites en francisation des personnes immigrantes, souligne les efforts des personnes immigrantes qui ont appris ou apprennent le français au Québec…

Chez les personnes qui n’ont pas été vaccinées contre les VPH, les condylomes sont les infections transmissibles sexuellement les plus souvent diagnostiquées au Canada. Très souvent, les personnes…

immigration (PDF 550 Ko) . Fournir l’adresse de la personne qui utilise vos services Vous devez inscrire l’adresse du domicile ou de correspondance de la personne qui utilise vos services dans sa…

permettre de poursuivre vos études. Ils doivent aussi être recommandés par la personne responsable de l’intégration des personnes handicapées de votre établissement d’enseignement. Le matériel…

payé ou qui s’est engagé à payer les frais funéraires lors du décès d’une personne. Cette prestation est accordée si la personne décédée n’avait pas les ressources financières nécessaires pour payer…

protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens N° 12 – 09 décembre 2019 Le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par…

membres dans votre engagement. Pour les personnes morales , cette personne est désignée par résolution du conseil d’administration. Votre porte-parole sera la seule personne autorisée à : Ouvrir un…