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Retour à la page Accès à l'information Demande d'accès à l'information reçues au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et documents transmis Le MAPAQ rend disponibles…

Les terres de l’État, y compris le domaine hydrique, ne peuvent être acquises par occupation, prescription ou accession. Vous ne pouvez donc pas être propriétaire d’une parcelle du domaine hydrique…

Important - Nouvelle adresse Les encans de Montréal ont maintenant lieu au 3675, boulevard Saint-Jean-Baptiste, dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles. La vente de biens…

Retour à la page Publications Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2022-2023 du ministère de la Sécurité publique L’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes…

Réduire le gaspillage alimentaire Il existe des solutions simples pour limiter le gaspillage alimentaire, à la maison comme en entreprise. En plus de diminuer votre empreinte écologique, ces petits…

Agriculture biologique L’agriculture biologique est axée sur la protection de l’environnement, le maintien de la biodiversité et le respect des cycles naturels. Ce type d’agriculture favorise :…

Les professionnels qui fournissent aux entreprises des services-conseils ou d’accompagnement ainsi que des services de mise à jour des renseignements déposés au registre, et qui soumettent…

Prévention des sinistres par les municipalités Dans cette page : Prendre en compte les risques en aménagement du territoire Obtenir du soutien pour réaliser des projets de prévention La prévention…

Obtenir de l'aide pour briser l’isolement et participer plus activement à la société Le programme d’aide et d’accompagnement social Participation sociale vous aide à retrouver le goût et la confiance…

Droit d’auteur et demande d’autorisation de reproduction Le gouvernement du Québec détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur tous les documents, données, compilations et autres…