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Modifications au Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec N° 6 – 27 juin 2023 Dans cette…

Nouvelle politique linguistique de l’État et modalités d’adoption des directives par les organismes municipaux N° 4 – 8 mai 2023 Dans cette page : Politique linguistique de l’État Directive de…

Faciliter les transitions scolaires Retour à la liste d’actions à l'école Assurer un accueil chaleureux et une communication ouverte Organiser des activités d'accueil facilitant la transition vers le…

L’implication de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français sur les contrats municipaux N° 3 – 24 mars 2023 Dans cette page : Principaux changements Entreprises visées Contrats…

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Retour à la page À propos du Programme de sélection des travailleurs qualifiés Processus d’une demande de sélection permanente au Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) Processus…

Fonctionnement des conseils d’agglomération : modalités de prise de décision des représentants des municipalités locales et possibilité de déposer séance tenante de nouveaux points à l’ordre du jour…

Guide d'interprétation du Programme général d'assistance financière lors de sinistres Le Guide d’interprétation du Programme général d’assistance financière lors de sinistres permet d’améliorer la…

Règlement excluant certains organismes publics de l’obligation de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels N° 5 – 15 juin 2023 Dans cette page :…