Résultats de la recherche
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Nouvelle politique linguistique de l’État et modalités d’adoption des directives par les organismes municipaux
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2023/n-4-8-avril-2023
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Faciliter les transitions scolaires - ÉKIP : Santé, bien-être et réussite éducative des jeunes
/education/prescolaire-primaire-et-secondaire/ressources-outils-reseau-scolaire/sante-bien-etre-jeunes/ekip/actions-dans-les-milieux-de-vie-des-jeunes/faciliter-les-transitions-scolaires
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L’implication de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français sur les contrats municipaux
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2023/n-3-24-mars-2023
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Loi sur l’hébergement touristique
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-2-20-janvier-2022
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Processus d’une demande de sélection permanente au Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ)
/immigration/permanente/travailleurs-qualifies/programme-selection-travailleurs-qualifies/a-propos/processus-demande
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Fonctionnement des conseils d’agglomération : modalités de prise de décision des représentants des municipalités locales et possibilité de déposer séance tenante de nouveaux points à l’ordre du jour lors des conseils d’agglomération
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-3-20-janvier-2022
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Guide d'interprétation du Programme général d'assistance financière lors de sinistres
/securite-situations-urgence/urgences-sinistres-risques-naturels/obtenir-aide-sinistre/guide-dinterpretation-du-programme-general-dassistance-financiere-lors-de-sinistres
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Règlement excluant certains organismes publics de l’obligation de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2023/n-5-15-juin-2023
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Maintien du seuil et des plafonds de la période 2020-2021 décrétés par la ministre pour l’application des règles de passation de contrats municipaux
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-1-13-janvier-2022
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Service Internet grande vitesse (SIGV) du Réseau intégré de télécommunication multimédia pour les organisations publiques
/gouvernement/services-organisations-publiques/services-telecommunication-radiocommunication/reseau-integre-telecommunication-multimedia-ritm/services-internet/service-internet-grande-vitesse-sigv
