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Investissements dans les infrastructures scolaires Dans cette page : Construire de nouveaux espaces Nouvelle génération d'écoles Rénover les écoles Le parc d’infrastructures des centres de services…

Programme transitoire d’aide financière aux municipalités pour réduire l’impact fiscal découlant directement de la détermination d’une valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation…

Politique sur la conduite responsable en recherche du MAPAQ La Politique sur la conduite responsable en recherche (PDF 0,99 Mo) (CRR) du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation…

Des preuves doivent être utilisées pour soutenir vos propos devant le tribunal. Dans le vocabulaire juridique, les preuves sont parfois appelées pièces . Important Utilisez le formulaire Liste des…

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Rôles du Québec et du Canada en matière d'immigration humanitaire Le Québec participe aux efforts de solidarité internationale visant à protéger les personnes en situation de détresse et souscrit aux…

Circuler en véhicule autonome Circulation des véhicules autonomes Connaître les caractéristiques des véhicules autonomes et les conditions pour circuler sur les routes du Québec. Voir plus Demande…

Fabrication de semi-conserves Les semi-conserves sont des aliments qui subissent un traitement thermique appelé « pasteurisation ». À lui seul, ce traitement par la chaleur est insuffisant pour un…

Modifications au Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec N° 6 – 27 juin 2023 Dans cette…