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Règlement sur les programmes municipaux d’accession à la propriété N o 7 – 15 avril 2025 Le Règlement sur les programmes municipaux d’accession à la propriété est entré en vigueur le 6 mars 2025. Il…

Rappel des règles en matière de division de contrats N o 8 – 24 avril 2025 Ce Muni-Express a pour but de rappeler la règle qui consiste à ne pas scinder un contrat en plusieurs contrats en semblable…

Intégration en emploi pour les personnes immigrantes ou issues d’une minorité visible Si vous êtes une personne immigrante et que vous n'avez aucune expérience de travail en Amérique du Nord, le…

Améliorer et mettre en valeur sa candidature auprès d’un employeur Le programme Subvention salariale peut vous aider à rendre votre candidature plus intéressante et à faciliter votre recrutement par…

Renseignements généraux 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 418 691-2015 ou 514 873-6403 renseignements.generaux@mamh.gouv.qc.ca Relation avec les médias Aile Chauveau, 3 e étage…

Loi visant à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice N o 8 – 19 juin 2024 La Loi visant notamment à réformer les cours…

Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues N° 4 – 22 mars 2024 La Loi modifiant diverses dispositions…

Mise en application du Règlement établissant la formule de la déclaration d’intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d’un contrat public Mise à jour Ce Muni-Express…

Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élues et élus municipaux, et de la rémunération des membres du conseil de…

Révision de la taxe municipale pour le 9-1-1 N° 8 – 28 septembre 2023 Dans cette page : La taxe municipale pour le 9-1-1 Le rehaussement du montant de la taxe municipale pour le 9‑1‑1 Actions…