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Information relative à la protection du patrimoine immobilier N° 2 – 3 mars 2023 Dans cette page : Rappel de l’échéance pour l’adoption d’un règlement de démolition applicable aux immeubles…

Résultats de l’indexation, pour l’année 2025, de certains paramètres de rémunération dans le secteur municipal N o 9 – 1 er mai 2025 Pour l’exercice financier 2025 (période du 1 er janvier au 31…

Avis concernant l’entrée en vigueur de certains actes municipaux en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme N o 11 – 25 juillet 2024 La Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et…

Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions N o 10 – 9 juillet 2024 La Loi concernant la mise en œuvre de…

Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions N° 7 – 6 juillet 2023 La Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (2023, chapitre…

L’infolettre Inter-Action Express présente de courtes nouvelles sur la sécurité civile et sur la sécurité incendie. Elle s'adresse aux intervenants, spécialistes et partenaires en sécurité civile et…

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal N…

Retour à la page Publications Réalité policière au Québec En mai 2021, le Rapport final du Comité consultatif sur la réalité policière (PDF 11,89 Mo) a été déposé à la ministre de la Sécurité…

Aide au recrutement De nos jours, les employeurs doivent planifier leurs besoins de main-d'œuvre. Pour être compétitives, les entreprises doivent revoir leurs façons de faire. Elles doivent penser en…

Identifier les dommages causés par un animal sauvage Avant de commencer à remplir ce formulaire, déterminez le ou les biens qui ont été endommagés. Vous serez ainsi plus en mesure d'identifier…