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comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistique Canada. Le résultat de l’indexation sera publié annuellement à la Gazette officielle du Québec . La reproduction partielle ou…

Présentation de la formation Seul Programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés au Québec, cette formation s’adresse aux administratrices et administrateurs ainsi qu’aux hautes…

Région de Québec : 418 266-6647 (option 2) Partout au Québec : 1 888 717-8082 (option 2, sans frais) PPA@transports.gouv.qc.ca À consulter aussi Modalités d’application du programme 2024-2026 (PDF…

direct (PDF 150 Ko) 1118 - Résidence au Québec (PDF 114 Ko) 1119 - Confirmation d'inscription (PDF 89 Ko) 1121 - Confirmation des études à l’extérieur du Québec (PDF 170 Ko) 1150 - Déclaration…

amorcés par le gouvernement du Québec. Il a pour objectif : De faciliter la mise en application de l’obligation constitutionnelle, qui incombe au gouvernement du Québec, de consulter les communautés…

piéger. Permis de piégeage pour les non-résidents du Québec Pour acheter un permis de piégeage professionnel, une personne non résidente au Québec doit être âgée de 12 ans et plus. Elle n’a pas…

e dans la région de Kativik À noter Aucune nouvelle demande n’est acceptée depuis le 1 er janvier 2026. Ce programme vise à améliorer les conditions de logement des résidents de la région Kativik en…

Cette demande vous permettra de présenter un dossier aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) afin d’obtenir un contingent pour les volets Relève, Agrandissement ou Démarrage. Dans…

l'enregistrer immédiatement. Preuve d’enregistrement requise pour l’exportation Pour exporter hors Québec un gros gibier ou une partie de celui-ci, y compris la fourrure, les coupons de…

Le droit de mutation est ensuite calculé sur ce montant en y appliquant, pour l’exercice financier 2026, les taux suivants : 0,5 % sur les premiers 62 900 $; 1,0 % sur la tranche de 62 900,01 $ à 315…