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durée et aux conditions qu’il détermine. Pour obtenir une autorisation exceptionnelle, vous devez remplir et transmettre le formulaire de demande d’autorisation exceptionnelle d’exercer une activité…

une poursuite aux petites créances. Voir plus Formulaire Demande aux petites créances (SJ-870E) Remplir le formulaire électronique de demande simplifie le dépôt au palais de justice. Il s’adresse aux…

greffier peut toutefois vous aider si vous désirez contester cette décision. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Demande de révision de la décision du greffier dans les 15 jours suivant…

via le portail extranet du ministère de la Sécurité publique. L’application Web GDE permet de : remplir des demandes d’expertises et les annuler; suivre l’état d’avancement d’une demande; connaître…

30 à 16 h 30 Montréal et environs : 514 864-9191 Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 877 864-9191 Remplir le formulaire de contact

en français ou en anglais. Démarche Pour demander la traduction d’un jugement, vous devez : soit remplir le formulaire Demande de traduction de jugement (SJ-1138) (PDF 267 Ko) , disponible au greffe…

à l’autre, une diminution ou une augmentation de l’impôt retenu sur vos prestations, vous devez remplir et signer l’un des formulaires suivants : Déclaration pour la retenue d’impôt Formulaire qui…

personne responsable de votre dossier. Cette personne vous indiquera les formulaires que vous devez remplir et transmettre par la poste ou déposer dans votre dossier : 2063 - État de la situation…

question ou toute demande concernant un bien ou un service visé par un arrêté ministériel, veuillez remplir le formulaire de « Demande dans le cadre d’un bien ou d’un service visé par un arrêté…

sélectionnez le Programme Roulez vert , parfois aussi appelé Programme Roulez électrique . 3 – Remplissez votre profil Vous accédez pour la première fois aux services en ligne du programme Roulez…