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partir du 1 er janvier 2026 : Parrainage d’une personne : 335 $; Chaque personne parrainée supplémentaire : 135 $; Par exemple, pour le parrainage de trois personnes : 605 $ (335 $ + 135 $ + 135 $).…

admissibles. Relatifs au demandeur Pour être admissible, le demandeur du Québec doit : être une personne morale dont le siège social est établi au Québec, légalement constitué et enregistré, et ne…

e maladie du Québec (RAMQ). La personne à qui l’équipement est attribué doit le faire assurer. L’aide technique doit être retournée à l’établissement lorsque la personne ne l’utilise plus ou si elle…

de qualification en technique d’appareils au gaz, classe 3 (propane), est obligatoire pour toute personne qui installe tous les types d’appareils au propane approuvés dont la capacité ne dépasse pas…

en tant que personne morale dans le Programme des personnes réfugiées à l’étranger (parrainage collectif) ; Le rejet de votre demande d’engagement en tant que groupe de deux à cinq personnes…

est obligatoire pour toute personne domiciliée au Québec souhaitant entreprendre un projet d’adoption internationale. Afin d’obtenir son attestation de participation, la personne doit suivre les neuf…

propose des mesures concrètes pour améliorer le niveau de vie, le mode de vie et le milieu de vie des personnes aînées. Chaque mesure est accompagnée d’indicateurs permettant d’en suivre…

domicile. Visite-personne Visite faite dans une géographie au cours d’un voyage par une personne. Comprends les visites-personnes au Canada dans le cadre d’un voyage international. Nuitée-personne…

à des prestations de maternité ou exclusives à la personne pour la grossesse ou l’accouchement; des prestations exclusives à la femme ou à la personne pour la grossesse ou l’accouchement, ayant…

demande de la personne assistée; lorsque le Curateur public est informé que l’assistant cesse d’agir; au décès de la personne assistée ou de l’assistant; à l’ouverture d’une tutelle pour la personne…