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Petits établissements accessibles Le programme Petits établissements accessibles a pris fin le 31 mars 2026. Pour toute question concernant un dossier déjà accepté, veuillez communiquer avec le…

des échanges commerciaux de marchandises entre le Québec et l’Inde représentait 5,6 % de la valeur totale des échanges de marchandises entre le Québec et l’Asie. Dans les deux cas (2,5 G$ avec l’Inde…

secteurs d'activités Carte des traverses et dessertes maritimes du Québec (PDF 3,12 Mo) Carte du réseau portuaire commercial stratégique du Québec (PDF 662 Ko) Rapports de sondages La présente…

projets 2025-2026 s'est terminé le 11 avril 2025. Les projets retenus seront annoncés prochainement. Dans cette page : Contexte Objectifs Nature des projets Projets retenus 2023-2024 Contexte Au…

communautés innues du Québec à la 24 e session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPQA) à New York, du 21 au 25 avril 2025. Partenaire du Québec Secrétariat de…

la Mauricie et du Centre-du-Québec. Les données de fréquentation doivent être validées par un comptable membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) du Québec. Signalisation…

collégiaux de transfert de technologie et les établissements universitaires du Québec; les centres de recherche du Québec; les entreprises; les villes, les municipalités et les municipalités…

d’appui du gouvernement du Québec ne dépassera pas 80 % des dépenses admissibles, sauf exception. Pour les ententes de partenariat, les contributions du gouvernement du Québec (ou cumul des…

Obligation légale à venir À partir du 1 er septembre 2026, toute personne devra être reconnue par un bureau coordonnateur pour offrir un service de garde dans une résidence privée, sauf si elle ne…

, les zones de mobilité des cours d’eau, les rives et le littoral, en vigueur depuis le 1 er mars 2026. Dans cette page : Textes légaux du cadre réglementaire applicable en milieux hydriques…