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la Charte de la langue française; vous obtenez une attestation de connaissance du français. Vous devez maintenir une connaissance du français appropriée à l’exercice de la profession tant que vous…

Votre testament et votre codicille devront être vérifiés après votre décès s’ils n’ont pas été faits devant un notaire. Cette formalité doit être accomplie par un notaire ou par le tribunal. Les…

arriver que vous deviez utiliser une arme à feu ou d’autres armes intermédiaires pour différents motifs jugés raisonnables dans le cadre de vos fonctions. Enfin, il arrive que vous deviez prodiguer…

services d’aide à l’emploi Aide et ressources Admissibilité Vous devez être reconnu comme ayant des contraintes sévères de santé. Vous devez aussi répondre aux critères suivants : avoir déposé une…

Québec comme étudiant étranger, vous devez obtenir des autorisations des gouvernements provincial et fédéral. Voir plus Obtenir de l'aide pour s'installer Vous devez effectuer plusieurs…

demande de recours administratif Liste des documents à joindre Lors d’un recours administratif, vous devez joindre à votre demande les documents suivants : Lettre explicative signée et datée; Pièces…

, à l’enseignement primaire, à l'enseignement secondaire ou à la formation professionnelle, vous devez : Consulter la carte des centres de services scolaires francophones et la carte des…

Pour être admissible à l'aide financière pour un véhicule électrique d’occasion, vous devez faire l’acquisition d’un véhicule admissible chez un concessionnaire du Québec. Assurez-vous que le…

êtes une entreprise immatriculée au registre des entreprises Pour déclarer des informations, vous devez produire une déclaration de mise à jour annuelle ou une déclaration de mise à jour courante en…

vous désirez poursuivre une organisation, une entreprise, une compagnie ou une association, vous devez vous assurer d'indiquer le bon nom. Par exemple, un commerce de détail peut ne pas être…