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et d’Hôtellerie du Québec, diverses statistiques portant sur les Certificats d’acceptation du Québec ainsi que sur les Certificats de sélection du Québec du volet « Diplômés du Québec » du Programme…

spécialisé doit par la suite être déployé de façon permanente dans l’ensemble du Québec, et ce, d’ici le 30 novembre 2026. Déploiement Le tribunal spécialisé est déployé dans les districts…

janvier. Voici les frais exigés pour l’examen d’une demande d’engagement à partir du 1 er janvier 2026 : Parrainage d’une personne : 335 $; Chaque personne parrainée supplémentaire : 135 $; Par…

Reconstruction de l’Établissement de détention de Montréal Maison Tanguay Le gouvernement du Québec a annoncé, en décembre 2022, la reconstruction de l’Établissement de détention pour femmes de…

nouveau devoir d’exemplarité de l’État stipulé dans la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Contenu réservé aux émissaires de la langue française Cette page est réservée…

sectorielles Dépôt des demandes d’aide financière La période de dépôt des projets a pris fin le 15 février 2026. Aucune nouvelle demande ne sera acceptée. Dans cette page : Objectif général Volet 1 –…

complétés au printemps 2026. D’ici là, les articles de la LCV, du CM, de la Loi sur les sociétés de transport en commun (LSTC), de la Loi sur la Communauté métropolitaine du Québec (LCMQ) et de la…

Registraire des entreprises du Québec. Avoir son siège social au Québec et des employés ou des sous-traitants qui travaillent principalement au Québec. Compter, au Québec, 250 employés et employées…

elles, peuvent entraîner des retards. Après l’étude des besoins et des bénéfices attendus, Santé Québec impose quatre étapes pour l’élaboration d’un projet préhospitalier et parahospitalier :…

ou résidents permanents du Canada vivant au Québec. Pour être admissible, le demandeur doit : être une personne morale dont le siège social est établi au Québec et légalement constitué et enregistré…