Résultats de recherche

les formations professionnelles obligatoires; vous délivrer un certificat de qualification sans imposer d’exigences. Pour demander la reconnaissance, veuillez joindre à votre demande d’inscription…

N o 25-614 La liste du personnel politique pour le cabinet lié au ministère de l'Éducation 2022 à aujourd'hui (PDF 553 Ko) Date de transmission : 2025-11-25 Date de diffusion : 2025-12-02…

des régions qui ne permettent pas de divulguer l’identité des installations. Date de transmission : 25 mars 2025 Date de diffusion : 1 er avril 2025 Document transmis (PDF 98 Ko) Mars N o F2024167…

des régions qui ne permettent pas de divulguer l’identité des installations. Date de transmission : 25 mars 2025 Date de diffusion : 1 er avril 2025 Document transmis (PDF 98 Ko) Mars N o F2024167…

réinsertion sociale des personnes contrevenantes. Ces activités s’exercent à l’intérieur du cadre imposé par la Loi sur le système correctionnel du Québec et ses règlements ainsi que par le Code…

technique sur le retrait des hébergements sans numéro d'enregistrement – Airbnb; RE_ PL 25; PL 25 (1); Re_ Adoption PL 25 - prochaines étapes; Conformité aux dispositions de la Loi visant à…

la page 7 du P.V. de réunion des 13-14 mars 2025 apparaissant au document Reponse_2025-27_PV_CIQ_24-25_biffé.pdf, dont copie est jointe. Document intitulé « Programme québécois d’immunisation -…

permet de circonscrire le nombre de logements par unité de surface dans une zone donnée (p. ex.,15 à 25 logements par hectare). Le contingentement d’usages similaires ou identiques permet de prévoir,…

exiger d’un entrepreneur qui souhaite conclure un contrat de construction comportant une dépense de 25 000 $ ou plus une attestation de conformité fiscale émise par l’Agence du revenu du Québec.…

terrain. Enfin, l’avant-projet de loi a été modifié afin de permettre à une municipalité de choisir d'imposer la contribution aux fins de parcs à l’étape de la construction plutôt qu’à celle du…