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Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis

du 19 mars 2026 et du 30 avril 2026 du Programme de sélection des travailleurs qualifiés. (PDF 443 Ko) Date de transmission : 15 juin 2026 Date de [...] actuellement en vigueur. (PDF 1,12 Mo) Date…

Mise à jour : 20 août 2026

Aide financière pour le rétablissement des routes locales de niveau 1 et 2

/transports/aide-financiere/reseaux-routiers-locaux-municipaux/voirie-locale/retablissement-routes-locales

financière à ce volet à compter du 1 er avril 2026. Dans cette page : Objectif Clientèles et routes admissibles Travaux admissibles Dépenses admissibles Démarche Envoi de la demande [...] programmes…

Mise à jour : 13 juillet 2026

Demande d'accès à l'information du MAPAQ et documents transmis

/gouvernement/ministeres-organismes/agriculture-pecheries-alimentation/cadre-legal-transparence/acces-information/demande-acces

Québec, J2R 2E6, pour la période du 1 er janvier 2019 au 4 juin 2026 (PDF 2,42 Mo) Date de transmission : 25 juin Date de diffusion : 30 juin Nº 2026-06-03-025 Infos concernant le Programme service …

Mise à jour : 19 août 2026

PAFIRSPA - Exemple de formulaire rempli pour le volet 1

pdf 878 Ko PAFIRSPA2026-exemple-formulaire-volet1.pdf

PAFIRSPA v1 2026 Formulaire de demande de subvention pour le volet 1 (infrastructures sportives et récréatives) du Programme d’aide financière aux [...] Il…

Mise à jour : 5 février 2026

Documents transmis – Accès à l'information – Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

/gouvernement/ministeres-organismes/economie/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis

2026 Aides financières autorisées à COREM, au Groupe MISA et au CTRI (PDF 1,34 Mo) 9 juillet 2026 13 juillet 2026 Juin 2026 Objet de la [...] 1,70 Mo) 16 février 2026 23 février 2026 Liste des…

Mise à jour : 21 août 2026

Tableau 1 (financement à long terme) – Taux de référence – AccèsLogis Québec

/habitation-territoire/espace-partenaires-informations-habitation/gestion-programmes-habitation/acceslogis-quebec-partenaires-en-habitation/soutien-a-la-realisation-dun-projet-acceslogis-quebec/taux-de-reference-acl-shq/tableau-1-financement-court-terme-taux-reference-acl

[Taux de référence] 1 er août 2026 4,3730 1 er juillet 2026 4,0770 1 er juin 2026 4,0830 1 er mai 2026 4,2756 1 er avril 2026 4,2398 1 er mars 2026 3,8140 1 er février [...] des intérêts (DAI) [Taux…

Mise à jour : 6 août 2026

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

/gouvernement/ministeres-organismes/emploi-solidarite-sociale/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-demande-acces-information

à la circonscription de Taillon dans le cadre du PSAB pour 2025-2026 et 2026-2027, le montant total versé dans cette circonscription pour ce programme en 2025-2026 et la liste des organismes…

Mise à jour : 24 août 2026

Plan de développement de la zone agricole

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/industrie-agricole-au-quebec/protection-mise-en-valeur-territoire-agricole/plan-developpement-zone-agricole

étapes de mise en œuvre d'un plan. Soutien financier Consultez le Programme de développement territorial et sectoriel 2023-2026 . Processus de révision La révision d’un PDZA a essentiellement…

Mise à jour : 18 août 2026

Diagnostic - Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et du stockage d’eau – Irrigation

xlsx 168 Ko DA_appro-stockage-irrigation-1.1.4-pv_MAPAQ.xlsx

Accueil et mandat Programme Prime-Vert 2023-2026 Volet 1 : Projets individuels en agroenvironnement par une exploitation agricole Sous-volet 1.1 : Appui à la…

Mise à jour : 10 décembre 2024

Tableau 2 (financement à court terme) – Taux de référence

/habitation-territoire/espace-partenaires-informations-habitation/gestion-programmes-habitation/acceslogis-quebec-partenaires-en-habitation/soutien-a-la-realisation-dun-projet-acceslogis-quebec/taux-de-reference-acl-shq/tableau-2-financement-court-terme-taux-reference-acl

référence - Financement à court terme (organisme) - 0,5 % 1 er août 2026 4,450 3,950 1 er juillet 2026 4,450 3,950 1 er juin 2026 4,450 3,950 1 er mai 2026 4,450 3,950 1 er avril 2026 4,450 3,950 1…

Mise à jour : 4 août 2026

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Aide financière pour le rétablissement des routes locales de niveau 1 et 2

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PAFIRSPA - Exemple de formulaire rempli pour le volet 1

Documents transmis – Accès à l'information – Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Tableau 1 (financement à long terme) – Taux de référence – AccèsLogis Québec

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Plan de développement de la zone agricole

Diagnostic - Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et du stockage d’eau – Irrigation

Tableau 2 (financement à court terme) – Taux de référence

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