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détenez un permis d’exercice (article 35.1 de la Charte). Si, pour des motifs sérieux (ex. : plaintes liées à une incapacité de fournir un service en français ou inspection n’ayant pu se dérouler en…

adaptée à l'âge des jeunes de façon directe et objective, et non seulement centrée sur les risques liés à la consommation du tabac. Informer les jeunes sur les éléments suivants : L'initiation…

installation (pour un total de 500 places subventionnées), incluant les installations et les places liées au projet déposé dans le cadre du présent ADP, le cas échéant. Pour les projets retenus, le…

Retour à la page Remplir une déclaration d’intérêt à immigrer au Québec Accepter de se lier à un employeur dans le cadre du Programme de sélection des travailleurs qualifiés Lorsque vous déposez…

traumatisme craniocérébral léger ou de commotion cérébrale Effectuez une analyse des risques de TCCL/CC liés à la situation ou à l’activité en fonction des éléments suivants : l’environnement…

au jeune. Les modalités de versement et le calcul des montants versés sont précisés dans l’entente liant la famille d’accueil et l’établissement. Associations représentant les familles d'accueil…

le registre forestier est le 1er février de l’année d’échéance. Pour payer ou consulter une facture liée à votre permis, utilisez notre application Web . Pour plus de précisions, voir le Règlement…

le système immunitaire. L' allergie alimentaire est occasionnée par la consommation : d'un aliment lié à une protéine, d'un additif alimentaire qui entraîne une réaction du système…

financières internationales réalisées par le CFI. Lorsque les fonctions du spécialiste étranger sont liées à des activités de soutien administratif ou à un contrat d’impartition, il doit faire partie…