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  • Projet pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance

    /famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-services-familles/services-garde/projets-pilotes-horaires-atypiques

    vous devez transmettre le formulaire et les documents requis d’ici le 1 er février 2024 par courriel à l’adresse encadrement@mfa.gouv.qc.ca . Formulaire de demande – BC (PDF 152 Ko) Formulaire de…

    Mise à jour : 22 janvier 2026

  • Connaissance des origines en matière de procréation assistée impliquant la contribution d’un tiers

    /famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/procreation-assistee/connaissance-origines

    judiciaire, vous pourrez en obtenir une copie en vous adressant au greffe du tribunal du district où le jugement a été rendu. Cependant, avant de vous adresser au greffe du tribunal, vous devez…

    Mise à jour : 18 septembre 2025

  • Renseignements généraux

    /nous-joindre/renseignements-generaux

    au Registraire des entreprises, utilisez l’adresse registre@servicesquebec.gouv.qc.ca . Coordonnées du représentant de l'entreprise Prénom * Nom * Adresse courriel professionnelle *…

    Mise à jour : 2 février 2026

  • Contrat encadrant les représentations d’œuvres littéraires en contexte éducatif

    /education/prescolaire-primaire-et-secondaire/ressources-outils-reseau-scolaire/droit-auteur/oeuvres-litteraires

    particulier (CS). Leur transmission par courriel à un élève ou à un membre du personnel enseignant est également permise à la condition que l’on utilise l’adresse courriel du CSS, de la CS ou de…

    Mise à jour : 22 mai 2025

  • Permis relatifs aux produits de la mer

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/industrie-bioalimentaire/permis-alimentaires/permis-relatifs-aux-produits-de-la-mer

    formulaire et le guide. Transmettre une copie du formulaire et des documents complémentaires par courriel à permisventeengros@mapaq.gouv.qc.ca (recommandé pour faciliter le suivi du dossier).…

    Mise à jour : 17 décembre 2025

  • Accès à l'information

    /acces-information

    brève description qui en permettra le repérage; vos nom, prénom et coordonnées (courriel, numéro de téléphone et adresse postale) pour que l’organisme puisse communiquer avec vous si des précisions…

    Mise à jour : 20 janvier 2026

  • Guide sur la vérification des antécédents judiciaires et des comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves

    pdf 1,43 Mo DTPE_verification-antecedents-judiciaires-cs.pdf

    les mesures pour que le lieu de réception soit connu (le service des ressources humaines, une adresse courriel générique, etc.) et que les personnes…

    Mise à jour : 14 août 2025

  • Préparer votre demande pour remplacer un travailleur étranger temporaire auprès du gouvernement du Québec

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/recruter/embaucher-immigrant/embaucher-travailleur-etranger-temporaire/remplacer-travailleur/preparer-demande-eimt-quebec

    Arrima Vous devez envoyer un courriel à l’adresse courriel ptet@mifi.gouv.qc.ca pour demander un remplacement de travailleuses et de travailleurs étrangers temporaires. Votre courriel doit comporter…

    Mise à jour : 26 février 2026

  • Déclarations d'intérêts commerciaux

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/encadrement-marches-agricoles-alimentaires/obligations-mise-en-marche/declarations-interets-commerciaux

    téléphone principal (domicile ou cellulaire); Votre adresse courriel; Cette adresse courriel sera utilisée pour vous transmettre un accusé de réception et une copie de votre déclaration.…

    Mise à jour : 12 décembre 2025

  • Décret concernant la prise en charge par les municipalités d’un service de recharge public pour les véhicules électriques

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2013/n-10-27-septembre-2013

    la responsabilité d’offrir un service de recharge publique, est disponible sur demande par courriel à l’adresse suivante : vehiculeselectriques@mrn.gouv.qc.ca . En joignant le Circuit électrique, les…

    Mise à jour : 17 juin 2025

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