Projet pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance

Ce projet pilote offre une aide financière aux prestataires de services de garde éducatifs pour soutenir l’expérimentation de nouvelles formules de garde adaptées aux besoins réels des enfants dont les parents ont des horaires de travail atypiques.

La garde à horaires atypiques fait référence à des horaires non usuels (de soir, de nuit ou tôt le matin) ou encore à une fréquentation à temps partiel ou sur demande. Elle exclut la fréquentation à temps plein, cinq jours par semaine entre 7 heures et 18 heures.

Le projet pilote vise l’exploration de nouvelles pratiques qui facilitent le développement de la garde à horaires atypiques en service de garde éducatif. Les projets soumis peuvent proposer l’expérimentation de normes différentes de celles prévues à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et ses règlements.

Le projet pilote s’adresse aux titulaires de permis ainsi qu’aux bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial.

Pour déposer une demande, vous devez transmettre le formulaire et les documents requis d’ici le 1^er février 2024 par courriel à l’adresse encadrement@mfa.gouv.qc.ca.

Formulaire de demande – BC (PDF 152 Ko)

Formulaire de demande – Titulaires de permis (PDF 152 Ko)

Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, communiquez avec le ministère de la Famille par courriel à l’adresse encadrement@mfa.gouv.qc.ca.