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  • À propos de l’immatriculation d’une entreprise

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/demarrer-entreprise/immatriculer-constituer-entreprise/immatriculation-entreprise/a-propos

    pour les personnes morales régies par une loi ontarienne Les entreprises qui sont des personnes morales ontariennes sont dispensées du paiement des droits d’immatriculation au Québec. Ces personnes…

    Mise à jour : 14 janvier 2026

  • Informations personnelles et médicales

    /famille-et-soutien-aux-personnes/aide-sociale-et-solidarite-sociale/informations-personnelles-medicales

    une ou deux personnes assistantes de son choix. Une fois reconnue, chaque personne assistante sera inscrite à un registre public, ce qui lui permettra d’agir comme intermédiaire pour la personne…

    Mise à jour : 22 avril 2025

  • Accès des chiens aux établissements alimentaires

    /sante/alimentation/salubrite-aliments-prevention-risques/etablissements-alimentaires/approche-5m/milieu/acces-chiens

    déficience qui entraîne une incapacité persistante. L’expression « personnes en situation de handicap » englobe également les personnes ayant des incapacités pouvant être temporaires ou qui sont…

    Mise à jour : 19 septembre 2025

  • Aide et ressources

    /famille-et-soutien-aux-personnes/violences/homophobie-transphobie/ressources-daide

    des droits des personnes LGBT au Québec. Il agit à titre de porte-parole et d’interlocuteur privilégié auprès du gouvernement relativement au bien-être et aux conditions de vie des personnes LGBT.…

    Mise à jour : 5 décembre 2025

  • Informations pour les victimes d'actes criminels

    /securite-situations-urgence/services-correctionnels/informations-victimes-dactes-criminels

    d’obtenir des renseignements sur la personne incarcérée Droits de s’exprimer avant l’octroi d’une permission de sortir Une victime d’acte criminel est une personne qui a subi des blessures physiques…

    Mise à jour : 7 août 2025

  • Désignation et délégation de la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

    /gouvernement/travailler-gouvernement/normes-gouvernance-pratiques-internes/protection-des-renseignements-personnels/responsable/designation-delegation-personne-responsable

    Le rôle de la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels est dévolu d’office à la personne ayant la plus haute autorité au sein d’un organisme…

    Mise à jour : 20 octobre 2025

  • Vieillir en ville moyenne ou en région métropolitaine. Quel rôle pour l’aménagement urbain?

    /gouvernement/ministeres-organismes/societe-habitation/publications/etudes-et-rapports-de-recherche/vieillir-en-ville-moyenne-ou-en-region-metropolitaine-quel-role-pour-lamenagement-urbain

    Les personnes âgées qui y résident sont fortement dépendantes de leur voiture et de leur famille pour leurs déplacements et, conséquemment, pour socialiser et mener une vie active. Les personnes…

    Mise à jour : 20 octobre 2025

  • Connaître les ajustements et allocations

    /famille-et-soutien-aux-personnes/aide-sociale-et-solidarite-sociale/prestations-de-base/connaissance-ajustements-allocations

    enfant à charge. Ajustement pour personnes seules Une personne seule peut recevoir, en plus de sa prestation de base, une somme supplémentaire appelée « ajustement pour personnes seules ». Vous…

    Mise à jour : 11 février 2026

  • Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité

    /sante/systeme-et-services-de-sante/aides-techniques-deficiences-et-handicaps/chien-dassistance-remboursement-de-frais

    programme vise à favoriser l’autonomie et le maintien à domicile des personnes ayant une incapacité motrice. Il s’adresse aux personnes qui ont obtenu un chien d’assistance à la motricité auprès…

    Mise à jour : 26 juillet 2024

  • Testament devant témoins

    /justice-et-etat-civil/testament-succession/testament/formes-reconnues-testament/testament-devant-temoins

    une autre personne Déclaration et signature Conservation du testament Vérification Coûts Rédaction par une autre personne Vous pouvez également faire rédiger votre testament par une autre personne.…

    Mise à jour : 23 avril 2024

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