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Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario Si vous êtes titulaire d’un certificat de qualification délivré en Ontario et souhaitez exercer votre métier au Québec, veuillez consulter la page…

salubrité alimentaire, à l’inspection et à la santé animale 200, chemin Sainte-Foy, 10 e étage Québec (Québec) G1R 4X6 Permis d'exploitant d'un lieu de recueil de chats, de chiens ou d'équidés Vous…

décédée peut atteindre une année. Prestation de décès du Régime de rentes du Québec La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est versée après le décès si la personne décédée y avait…

police de la Ville de Lévis Sûreté du Québec - MRC de Beauce-Sartigan Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu Sûreté du Québec - CSMRC Sorel-Tracy Sûreté du Québec – MRC de Bonaventure Service…

extrajudiciaire 2 ans, à partir du moment où l’adolescent accepte la mesure ou la sanction Le juge a déclaré l’adolescent non coupable De 2 à 3 mois L’accusation a été rejetée ou retirée 2 mois Le…

gestion des plaintes du ministère de la Culture et des Communications Dans cette page : 1. Objectifs 2. Champ d'application 3. Mission du Ministère 4. Plaintes 5. Critères d’appréciation 6. Principes…

l’éviter. Présence de l'herbe à la puce L’herbe à la puce est répandue dans toutes les régions du Québec. Elle pousse dans des endroits très variables : en forêt ou en plein champ; dans des…

Programme intégré de santé animale du Québec (PISAQ) pisaq@mapaq.gouv.qc.ca S'abonner à l'infolettre Abonnez-vous à l'infolettre du Programme intégré de santé animale du Québec pour…

tutelle n’est formé lorsque le directeur de la protection de la jeunesse d’un centre jeunesse du Québec, une personne qu’il recommande ou le Curateur public assume le rôle de tuteur. Personne n’est…

Langue française Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au…