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date de mise à jour (art. 47 et 48) Conformément aux articles 357 et 358 de la LERM, un élu devait déposer devant le conseil une déclaration écrite de ses intérêts pécuniaires dans les 60 jours…

Documents et outils d’accompagnement En tant qu’intervenant scolaire, communautaire ou autre, vous devez intervenir lorsque vous êtes témoin ou que vous êtes informés d’un acte d’intimidation. Une…

forestière » (sous-catégories F1 et F1.1); « Simple aménagiste forestier » (sous-catégorie F2). Vous devez vous assurer : De munir l’appareil de pulvérisation d’un dispositif empêchant l’écoulement…

vous devez satisfaire et les documents à produire pour le traitement d’une demande de réexamen administratif, veuillez vous référer à la page Demande de réexamen administratif . Sachez que vous devez…

directement liée au projet. Démarche Prenez connaissance du Guide du demandeur (PDF 409 Ko) . Vous devez procéder à un appel d’offres sur invitation pour : toute location d’équipement et de…

non lucratives; être interprétées principalement par les élèves de ces établissements; avoir lieu devant un auditoire formé principalement d’élèves, d’enseignants ou de responsables de programmes…

multiplier ou de la transporter. Avant de prendre des mesures de lutte contre la berce du Caucase, vous devez toutefois prendre soin : de bien identifier la plante , afin de ne pas la confondre avec…

Garderie non subventionnée Pour ouvrir une garderie dont les places ne sont pas subventionnées, vous devez déposer une demande de permis directement au ministère de la Famille. La personne ou…

environ 50 % de l’énergie que nous consommons est d’origine fossile et émet des gaz à effet de serre. Devant l’urgence climatique mondiale, le gouvernement du Québec souhaite réduire les émissions et…

dorénavant permis qu'ils déposent leur demande d'autorisation simultanément au dépôt de leur candidature devant la même personne. Le président d'élection et, durant la période électorale,…