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Devoir d’assistance de la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

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d’assistance ne fasse l’objet d’aucun paramètre dans la Loi, la personne responsable est tenue de le remplir de manière diligente et raisonnable. Assistance pour la formulation d'une demande La…

Mise à jour : 20 octobre 2025

Liste des conseillers et des conseillères Rénoclimat

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Pour prendre un rendez-vous Pour obtenir une évaluation énergétique de votre habitation, vous devez remplir le formulaire en ligne ou communiquer avec le service à la clientèle du programme…

Mise à jour : 6 novembre 2025

organisme public, consentement, renseignement personnel, communication d’un renseignement personnel, utilisation d’un renseignement personnel

/gouvernement/travailler-gouvernement/normes-gouvernance-pratiques-internes/protection-des-renseignements-personnels/consentement/renseignements-personnels-sensibles

consentement exprès exige un acte positif de la personne, soit une action volontaire, comme le fait de remplir un formulaire, de répondre par l’affirmative à une question ou de cocher une case. À…

Mise à jour : 20 octobre 2025

Aide financière pour les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda

/habitation-territoire/location/aides-financieres-au-logement/aide-financiere-locataires-zone-tampon

les besoins impérieux en vigueur. Démarche Pour bénéficier du programme, la ou le locataire doit remplir le Formulaire de demande d’aide financière – Locataire (PDF 384 Ko) , consulter le Guide…

Mise à jour : 30 mars 2026

Programme d’échange d’élèves de quatre à six mois à l’extérieur du Québec

/education/hors-quebec/primaire-secondaire-formation-professionnelle/programme-echange-eleves-exterieur-quebec

établissements admissibles désirant déposer une candidature doivent transmettre votre demande dûment remplie avec les pièces jointes demandées. Déposer une demande Pour plus d’information Communiquez…

Mise à jour : 14 avril 2026

Réfection majeure des tunnels Ville-Marie et Viger

/transports/infrastructures-projets/projets/projets-routiers/montreal/refection-majeure-tunnels-ville-marie-viger

par le gouvernement du Québec. Inscription à la liste d’envoi Afin de ne rien manquer du projet, remplissez le formulaire pour vous abonner à la liste d’envoi. S’abonner à la liste d’envoi…

Mise à jour : 15 avril 2026

Permis d’abattoir sous inspection permanente

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/industrie-bioalimentaire/permis-alimentaires/permis-abattoir-inspection-permanente

« Approuvé Québec ». Faire une demande de permis Pour déposer une demande de permis, il faut : Remplir et signer le formulaire de demande de permis (PDF 0,99 Mo) et cocher les activités qui vous…

Mise à jour : 22 avril 2026

Vente aux enchères d’animaux

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/sante-animale/permis-animaux/vente-encheres-animaux

connaître vos obligations et les renseignements à fournir. Pour déposer une demande de permis, il faut : Remplir et signer le formulaire de demande de permis de vente aux enchères d’animaux vivants…

Mise à jour : 22 avril 2026

Revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec

/famille-et-soutien-aux-personnes/mariage-union/union-parentale/effets/patrimoine-familial/revenus-rrq

patrimoine familial. Les droits accumulés dans un régime de retraite sont aussi exclus si ce régime remplit les deux conditions suivantes : il est établi ou régi par une loi; il accorde une…

Mise à jour : 3 février 2025

Règlement excluant certains organismes publics de l’obligation de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2023/n-5-15-juin-2023

documents ou de la protection des renseignements personnels des organismes municipaux sont invités à remplir le formulaire de service-conseil du Secrétariat à la réforme des institutions…

Mise à jour : 17 juillet 2025

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