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signalés au coroner : la personne est décédée dans des circonstances violentes ou obscures (accident, suicide, homicide) ou par suite de négligence; l’identité de la personne décédée ne peut pas être…

signalés au coroner : la personne est décédée dans des circonstances violentes ou obscures (accident, suicide, homicide) ou par suite de négligence; l’identité de la personne décédée ne peut pas être…

dossier ne peut être soumis par : une personne membre du conseil d’administration; une personne membre de l’équipe de direction (gestionnaire). Toutefois, une personne bénévole, employée ou…

être candidate, une personne doit : Être âgée de 18 ans et plus; Résider au Québec; Avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent au Canada. De plus, la personne mise en…

la personne désignée responsable de l’application des règles contractuelles; la personne désignée responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels; la personne…

les renseignements personnels qu'il a collectés sur une personne à une autre fin que celle prévue initialement : avec le consentement de la personne concernée; ou sans son consentement, dans les…

présenter une prescription médicale, ce qui oblige la personne à aller consulter un ou une médecin. Un assureur ne pourra plus exiger de la personne d'aller voir son ou sa médecin avant d'aller…

à l’idée que la personne décédée ne reviendra pas. La mort, pour lui, n’arrive qu’aux vieilles personnes et aux personnes très malades. L’enfant qui fait face à la mort d’une personne jeune apprend…

à l’idée que la personne décédée ne reviendra pas. La mort, pour lui, n’arrive qu’aux vieilles personnes et aux personnes très malades. L’enfant qui fait face à la mort d’une personne jeune apprend…

: dans un contexte de violence conjugale; à l’endroit d’une personne de moins de 18 ans; dans un contexte de maltraitance envers une personne aînée. Le procureur doit aussi vous porter une attention…