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  • Processus judiciaire criminel pour les adultes

    /justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/processus-judiciaire-au-criminel/processus-judiciaire-criminel-pour-les-adultes

    criminel pour les adultes Vous êtes une personne victime d'un crime Consultez aussi la page Étapes du processus judiciaire criminel et participation de la personne victime à ce processus . Dans…

    Mise à jour : 15 septembre 2025

  • Virus du Nil occidental (VNO)

    /sante/problemes-de-sante/a-z/virus-du-nil-occidental-vno

    chevaux. Le VNO ne se transmet pas lorsqu’une personne entre en contact avec un oiseau ou avec un animal infecté, ni lors d'un contact entre deux personnes. Le VNO peut se transmettre lors d’une…

    Mise à jour : 4 octobre 2024

  • Problèmes de santé liés aux eaux de baignade

    /sante/problemes-de-sante/a-z/problemes-de-sante-lies-aux-eaux-de-baignade

    baignade . Personnes à risque Certaines personnes ont plus de risques de présenter des problèmes de santé liés aux eaux de baignade. Ce sont : les enfants; les personnes âgées; les personnes qui…

    Mise à jour : 13 juin 2023

  • Projet de loi n° 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-5-27-avril-2018

    détermine le montant d’allocation de départ à laquelle la personne a droit (art. 31.0.3, LTEM). Remboursement de l’allocation de départ (art. 242) Une personne est désormais tenue de rembourser une…

    Mise à jour : 17 juin 2025

  • Médicament Paxlovid contre la COVID-19

    /sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/symptomes-transmission-traitement/traitement-oral-contre-covid-19-paxlovidmc

    maladie cardiopulmonaire chronique, diabète, obésité. Les personnes enceintes pourraient être admissibles à recevoir du Paxlovid MC Les personnes enceintes pourraient être admissibles à recevoir du…

    Mise à jour : 23 janvier 2025

  • Gérer et prévenir les situations d’intimidation ou de harcèlement en milieu municipal

    /gouvernement/gestion-municipale/organisation-municipale/democratie-municipale/conseil-municipal-elus-municipaux/gerer-prevenir-intimidation-harcelement-milieu-municipal

    ns pour les personnes élues et le personnel des municipalités Outils de sensibilisation contre les situations d’intimidation ou de harcèlement Ressources d’intervention pour les personnes élues et…

    Mise à jour : 14 novembre 2025

  • Préparer et déposer une demande de règlement d’emprunt

    /gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/financement/reglement-emprunt/preparer-deposer-demande

    (DOCX 35 Ko) Obtenir l’approbation des personnes habiles à voter, le cas échéant Il peut être nécessaire de faire approuver le règlement d’emprunt par les personnes habiles à voter. Dans ce cas, la…

    Mise à jour : 25 avril 2025

  • Conditions à respecter pour obtenir la validation de votre offre d’emploi

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/recruter/embaucher-immigrant/embaucher-travailleur-etranger-permanent/conditions-validation-emploi-permanent-travailleur-qualifie

    d’emploi doivent se faire en utilisant la nouvelle version du formulaire. Votre entreprise et la personne que vous souhaitez embaucher doivent respecter certaines conditions. Dans cette page :…

    Mise à jour : 19 décembre 2025

  • Publications du ministère de la Sécurité publique

    /gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/publications

    Intégration des personnes handicapées Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2024-2025 du ministère de la Sécurité publique (PDF 825 Ko) Plan d'action à l'égard des per…

    Mise à jour : 27 février 2026

  • Consommation de viande crue chez les animaux

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/sante-animale/animaux-compagnie/prendre-soin/repondre-besoins-animal/viandes-crues-animaux

    infectieux. Personnes à risque Ce type d’alimentation n’est pas recommandé, en particulier pour les animaux dans les foyers comptant des personnes vulnérables (jeunes enfants, femmes enceintes, perso…

    Mise à jour : 26 mai 2025

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