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criminel pour les adultes Vous êtes une personne victime d'un crime Consultez aussi la page Étapes du processus judiciaire criminel et participation de la personne victime à ce processus . Dans…

baignade . Personnes à risque Certaines personnes ont plus de risques de présenter des problèmes de santé liés aux eaux de baignade. Ce sont : les enfants; les personnes âgées; les personnes qui…

chevaux. Le VNO ne se transmet pas lorsqu’une personne entre en contact avec un oiseau ou avec un animal infecté, ni lors d'un contact entre deux personnes. Le VNO peut se transmettre lors d’une…

les personnes avec qui ces gens sont domiciliés; les membres du jury ainsi que les personnes avec qui ces gens sont domiciliés; les lauréats des prix des années précédentes ainsi que les personnes…

maladie cardiopulmonaire chronique, diabète, obésité. Les personnes enceintes pourraient être admissibles à recevoir du Paxlovid MC Les personnes enceintes pourraient être admissibles à recevoir du…

détermine le montant d’allocation de départ à laquelle la personne a droit (art. 31.0.3, LTEM). Remboursement de l’allocation de départ (art. 242) Une personne est désormais tenue de rembourser une…

ns pour les personnes élues et le personnel des municipalités Outils de sensibilisation contre les situations d’intimidation ou de harcèlement Ressources d’intervention pour les personnes élues et…

(DOCX 35 Ko) Obtenir l’approbation des personnes habiles à voter, le cas échéant Il peut être nécessaire de faire approuver le règlement d’emprunt par les personnes habiles à voter. Dans ce cas, la…

Intégration des personnes handicapées Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2024-2025 du ministère de la Sécurité publique (PDF 825 Ko) Plan d'action à l'égard des per…