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Guide sur les principes d'indemnisation des producteurs agricoles relativement aux puits municipaux N o 2 – 17 juillet 2007 Le Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES) a pour objet,…

Application d’un taux de taxe distinct aux immeubles agricoles : une option à la disposition des municipalités N o 6 − 1 er novembre 2007 Le gouvernement du Québec, la Fédération québécoise des…

Développement du potentiel éolien et conflits d’intérêts N o 3 – 17 juillet 2007 Les élus municipaux assument de plus en plus de responsabilités, notamment sur le plan économique. En conséquence, ils…

Soutien aux élus et aux gestionnaires municipaux en situation d’intimidation N° 10 – 21 avril 2021 Dans cette page : Plan de lutte contre l’intimidation – volet Élus de la Sûreté du Québec Enquêtes…

Définition du terme Personne handicapée Au Québec, une personne handicapée est définie comme : « Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est…

Adoption d’un règlement visant à réduire le nombre de conseillers dans certaines municipalités de moins de 2 000 habitants N o 13 – 23 septembre 2024 La Loi édictant la Loi visant à protéger les élus…

Le Programme d’aide financière au regroupement municipal (PAFREM) vise à : favoriser la réalisation d’études sur les implications d’un regroupement municipal volontaire; diminuer les irritants et…

Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement Délais pour bénéficier de l’aide financière L’aide financière est disponible depuis le 30 mai 2024 et prend fin le…

Le Fonds de développement des territoires pour appuyer les MRC dans leur compétence en développement local et régional N° 5 – 23 juin 2015 Avec la sanction de la Loi concernant principalement la mise…

Indications pour la préparation des budgets 2015 des organismes municipaux N° 11 – 5 novembre 2014 Dans cette page : Mesures à caractère fiscal Transferts financiers de l’Entente de partenariat…