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Projets de loi ou de règlement Chaque année, plusieurs projets de loi ou de règlement sont présentés à l’Assemblée nationale pendant les travaux parlementaires. Une fois adoptés, ils sont publiés…

Mécénat Placements Culture Dépôt d'une demande Une demande d’aide financière peut être déposée en tout temps au cours de l’année. Aperçu du programme Le programme Mécénat Placements Culture vise à…

Être agréé a de nombreux avantages. Un éditeur agréé peut entre autres avoir accès à des programmes d’aide financière de la Société de développement des entreprises culturelles. Dans cette page :…

À propos du commerce du livre Depuis 1981, les pratiques commerciales du secteur du livre sont encadrées par la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre , aussi…

Déficit immunitaire combiné sévère (SCID) Depuis le 11 décembre 2023, le dépistage de l’amyotrophie spinale et du déficit d’immunodéficience combiné sévère est offert à tous les bébés nés au Québec,…

Dans cette page : Description Symptômes Traitements Porteur d'une anomalie de l'hémoglobine Description L'anémie falciforme, aussi appelée drépanocytose, est une maladie du sang ou maladie de…

Offre de tests de porteur pour les maladies héréditaires autosomiques récessives chez les personnes originaires des régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de Charlevoix et de la Haute-Côte-Nord Étape 1…

Avant de transporter un objet, un document, un ensemble ou un immeuble patrimonial classé hors du Québec, vous devez remplir le formulaire pour obtenir une autorisation de transport (PDF 665 Ko) . Si…

Sécuriser ses appareils mobiles À propos Informations sur la sécurité des appareils mobiles Voir plus Types d’attaques Exemples courants d’attaques ciblant les appareils mobiles Voir plus Comment les…

Si vous prévoyez vendre, donner, léguer ou céder en emphytéose un immeuble, un objet, un ensemble ou un document patrimonial classé, vous devez vérifier si une autorisation est nécessaire. Vous devez…