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Modifications au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles N o 10 – 15 juillet 2011 Dans cette page : Sommaire des modifications Liste des modifications Direction des…

Modification d'une limite de vitesse sur le réseau routier municipal N o 3 – 18 mars 2011 Dans cette page : Détermination de la limite de vitesse Procédure d’adoption d’un règlement Installation de…

Changements apportés à la mise au rôle d’évaluation foncière des systèmes mécaniques et électriques intégrés aux bâtiments industriels ou agricoles N o 8 – 22 juin 2011 Dans cette page : Rappel de la…

Mesures visant la transparence en matière de gestion contractuelle : utilisation du Système électronique d'appel d’offres (SEAO) à compter du 1 er avril 2011 N o 5 – 30 mars 2011 Dans cette page :…

Épandage des abat-poussières sur les routes : des normes précises acceptables pour l'environnement N o 6 – 2 juin 2011 Dans cette page : Une situation à corriger Une norme à respecter Des produits à…

Report du paiement des taxes municipales pour les personnes affectées par les inondations du printemps 2011 N o 9 – 27 juin 2011 Envisageant de permettre aux personnes affectées par les inondations…

Guide pour la préparation par la MRC d’un cadre opérationnel en cas d’obstructions dans les cours d’eau (article 105, Loi sur les compétences municipales) N° 4 – 10 mars 2014 Dans cette page :…

Entrée en vigueur du nouveau Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) N° 6 – 31 mars 2014 Le Ministère annonce l’entrée en vigueur du nouveau Programme d’infrastructures municipales…

Résumé des principaux constats effectués en matière de gestion contractuelle Muni-Express retiré Le contenu de ce Muni-Express a été retiré.

Les effets du nouvel Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) sur les contrats des organismes municipaux dès le premier septembre 2016 N° 8 – 20 juin 2016 Dans cette…