Résultats de recherche

Abaissement à 1 M$ du seuil de certains contrats et sous-contrats publics pour lesquels une autorisation de contracter est obligatoire N° 11 – 23 octobre 2015 Dans cette page : Un seuil provincial…

Introduction des clauses limitatives dans les ententes de collaboration avec le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET), pour lesquelles la…

Programme de remboursement volontaire N° 12 – 17 novembre 2015 Le 2 novembre 2015, le gouvernement du Québec a lancé le Programme de remboursement volontaire (PRV) en vue de récupérer les sommes…

Reconduction de la mesure de pondération du taux global de taxation N° 10 – 16 octobre 2015 Les compensations tenant lieu de taxes versées pour les immeubles parapublics (santé, services sociaux,…

Information concernant les dispositions législatives en vigueur permettant la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional N° 6 – 23 juin 2015…

Nouveau programme d’aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales N° 9 – 16 octobre 2015 Dans cette page : Immeubles et contribuables admissibles Détermination de l’aide Mise en…

Bonifications au Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) et au programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RECIM) N° 3 – 28 mai 2015 Le ministre des Affaires…

Indice de vitalité économique des localités et des MRC L’indice de vitalité économique est un outil de connaissance permettant de mesurer, tous les deux ans, la vitalité des territoires de près de 1…

Développement territorial Compétences des MRC en développement local et régional Renforcer le rôle des MRC en matière de développement local et régional. Voir plus Cadres d'intervention,…

Matriceuse ou matriceur Une matriceuse ou un matriceur (CNP 7231-72100/ 7232-72101/ 9417-94106) effectue toutes les opérations nécessaires à la fabrication; l’ajustement; l’assemblage des composants…